Membre du conseil syndical impliqué dans procédure
syl149
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dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 janv. 2015 à 00:44
dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 janv. 2015 à 00:44
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dany311
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24 janv. 2015 à 00:34
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bonsoir
il suffit de ne pas l'élire lors de l'AG
tout simplement
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syl149
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24 janv. 2015 à 00:42
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Oui mail il a été élu aujourd'hui
Est ce légal ? Que faire?
Est ce légal ? Que faire?
andre78fr
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Rien d'illégal à ça... rien de spécial à faire !
dany311
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24 janv. 2015 à 00:44
24 janv. 2015 à 00:44
trop tard ; il est élu pour 3 ans minimum
d'autre part pour faire annuler 2 AG , votre syndic est vraiment "" un pip...au ""
cdlt
d'autre part pour faire annuler 2 AG , votre syndic est vraiment "" un pip...au ""
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...