Prise de décision sans demander à l'AG

mikael1982 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - Modifié par mikael1982 le 26/01/2015 à 10:50
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 26 janv. 2015 à 18:41
Bonjour,

J'ai acquis un appartement début 2013 pour lequel il y avait des provisions pour mise aux normes d'ascenseur en cours dont la décision a été voté en 2009 pour un montant de 260.000 €.

Jusque-là pas de souci.

La semaine dernière au cours de la réunion du conseil syndical d'avant assemblée générale, j'apprends que le syndic a validé en 2009 un devis d'un montant de 380.000 € intégrant des prestations qu'il a jugé nécessaires mais sans jamais demandé à l'AG sont avis à propos de ce dépassement.

Ils ont néanmoins appelé les provisions sur la base 260.000 € et aujourd'hui, à cours d'argent demandent de valider la rallonge, sans vraiment laisser le choix aux copropriétaires.

Je suis donc confronté à deux problèmes :
1) il me semble qu'il y a abus de confiance puisque le syndic a décidé, sans doute avec appui du conseil syndical de l'époque, d'imposer à l'ensemble des copropriétaires une charge importante sans leur demander leur avis.

2) Je me suis fais rembourser par l'ancien propriétaire, lors de la vente, une somme correspondant aux appels de fonds restant à recevoir mais qui s'avère finalement bien inférieure à la réalité de l'époque.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer les recours possibles ?

Merci d'avance et bonne journée

Mikaël

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
26 janv. 2015 à 18:41
Bonjour,

Première des démarches à effectuer, il serait bien que les copropriétaires qui sont contre cette augmentation non prévue et non votée se groupent en comité afin de mener une action commune. Ensuite vous adressez un courrier RAR à votre syndic en lui précisant que toute dépense doit être validée par un vote en A. Gle, ce qui n'est pas le cas et que, de ce fait,vous lui demandez d'honorer ce dépassement sur ses fonds propres, et vous cosignez ce courrier. Bien entendu votre syndic ne sera pas d'accord. Dans ce cas, ce nouveau comité contacte un avocat et lui remet le dossier.

Vous n'avez pas d'autres issues.

Cdlt.
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