Maladresse lexicale avec le Service des Impôts

Gaëlle - 26 janv. 2015 à 22:21
dany311 Messages postés 20527 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 - 26 janv. 2015 à 23:53
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation un petit peu délicate :
Lors d'échanges par courriels avec le Service des Impôts, transférés à et discutés avec mon conjoint, j'ai fait une erreur de 'manipulation'. En effet, ledit Service a pu lire ce message envoyé à mon conjoint : "(...) D'autre part, je te transmets la réponse du service des impôts (bâtards)" s'ensuit leur courriel.
La réponse du service des Impôts ne s'est pas fait attendre, me rappelant mes devoirs : "Vous trouverez ci-dessous un extrait du Code Pénal permettant de signaler et sanctionner les auteurs d'insultes à l'encontre des personnes chargées d'une mission de service public
Article 433-5 : Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles,
gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics
ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une
mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa
mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la
fonction dont elle est investie.
"
S'il est évident que je ne dois m'en prendre qu'à moi-même et que je n'ai pas été très maligne, je souhaiterais néanmoins savoir si cet article est applicable à la situation sachant que mon "insulte" (qui, dans le cadre privé, était censée être de l'"humour") visait un service/système global et non une personne bien précise ?

Je vous remercie pour votre réponse !
A voir également:

1 réponse

dany311 Messages postés 20527 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 6 199
26 janv. 2015 à 23:53
bonjour

moralité
pour éviter ce genre de désagrément ( fausse manip avec votre ordinateur )
avec l'administration traiter tous les problèmes par courrier R/AR
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