Règles de base concernant le RSI

tatin456 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 28 janv. 2015 à 18:48
tatin456 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015 - 29 janv. 2015 à 06:06
Bonjour,

Issu de ma propre expérience, je souhaite partager quelques règles de base concernant les difficultés rencontrées avec RSI :

1ère règle : annuler les prélèvements automatiques et préférer les virements ou chèques. Ceci vous permet d'avoir un contrôle sur votre argent.

2ème règle : ne jamais téléphoner et demander des renseignements par écrit (mail ou courrier)

3ème règle : si vous en êtes au stade de plusieurs courriers sans réponse en refaire un en recommandé AR en les menaçant d'action en justice.

4ème règle : ne pas paniquer avec leurs mise en demeure ou leurs relances. Il est bon de rappeler ici que nous sommes encore dans un pays de droit.

5ème règle : si vous en avez possibilité ouvrir un compte sur le site internet RSI. Ceci a pour avantage d'avoir un historique de vos cotisations appelées, des paiements effectués et tout un tas d'autres informations utiles pour votre dossier en cas d'action en justice.

6ème règle: sur le site tout simplement calculer le montant annuel des cotisations appelées par rapport aux paiements effectués durant la même période. Ceci permet de savoir si vous avez payer trop par rapport aux cotisations appelées.

Si vous constatez un trop perçu en demander le remboursement sous huitaine en les menaçant d'une action en justice et surtout ne plus rien payer jusqu'à ce remboursement

Dernier point que je souhaiterais vérifier avec des juristes sur ce forum. Il semblerait que le tribunal administratif soit compétent pour trancher les litiges avec RSI sans passer par le TASS ? Si quelqu'un peut le confirmer, notamment en ce qui concerne les recours contentieux, les demandes de dommages et intérêts, indemnités de retard, intérêts légaux etc ...

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
28 janv. 2015 à 21:32
Bonsoir,

Le tribunal administratif reste compétent pour les litiges qui ne sont pas liés au code de la Sécurité sociale pour lequel le Tass possède la compétence exclusive. Par exemple, si la CRA répond favorablement à votre demande et que le directeur du RSI contredit cette demande, la saisie du TA est possible. Typiquement aussi, les litiges impliquant des soins hospitaliers indemnisés par le RSI. Le domaine est restreint à cause de la large étendue du domaine de compétence du Tass, le recours au TA reste donc relativement exceptionnel. Voyez la jurisprudence administrative du TA sur légifrance pour avoir une idée plus précise.


Votre Vade mecum est sympa mais la 4ème règle me semble - hélas - peu réaliste. Voyez le nombre de cas où nous intervenons sur ce forum et vous aurez une idée de l'ampleur des dégâts.

Cordialement.

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tatin456 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2015
29 janv. 2015 à 06:06
Merci pour l'info
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