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Quelle part pour les héritiers?

nilou2015 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 28 janv. 2015 à 20:02
 Utilisateur anonyme - 28 janv. 2015 à 22:06
Après le décès de mon père en 2013, ma mère a continué à habiter dans leur appartement acheté ensemble sous le régime de la communauté. Aujourd'hui elle veut vendre cet appartement, nous devons donc effectuer un partage. Quelle sera alors sa part sachant que nous sommes deux filles issues de ce mariage. Pourrons-nous lui céder notre part? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
28 janv. 2015 à 20:07
Bonjour,

Sa part dépend de ses droits : usufruit ? 1/4 pleine propriété + usufruit ?
Et de son âge

Fiscalement ce n'est pas une bonne idée de lui céder votre part. Mieux vaut réinvestir avec elle si besoin.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
nilou2015 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 20:54
Merci pour votre réponse. En fait elle est usufruitière de la totalité du bien puisqu'elle y habite et que nous n'avons fait aucune demande pour qu'elle ait le 1/4 de la propriété. Elle a 77 ans. Mais si j'ai bien compris, du coup elle n'a que sa part à elle soit la moitié du bien et que c'est ma soeur et moi qui héritons de l'autre moitié. Vous confirmez?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/01/2015 à 22:06
En fait elle est usufruitière de la totalité du bien puisqu'elle y habite
Non. Elle est propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre moitié

et que nous n'avons fait aucune demande pour qu'elle ait le 1/4 de la propriété.
Vous n'aviez rien à demander ni rien à dire : c'était SON droit et SON choix.

Mais si j'ai bien compris, du coup elle n'a que sa part à elle soit la moitié du bien et que c'est ma soeur et moi qui héritons de l'autre moitié.
Elle a sa moitié. Et l'usufruit sur l'autre moitié.
Vous n'êtes que nus-propriétaires d'une moitié.

A 77 ans, l'usufruit vaut 30%

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/

Donc si vous vendez, elle obtient 50+30=80%, et vous partagez les autres 20% avec votre soeur.
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