Droit de la mairie sur une impasse
Pierre-jul
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Pierre-jul Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 21:41
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A voir également:
- Droit de la mairie sur une impasse
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
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BmV
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29 janv. 2015 à 20:08
29 janv. 2015 à 20:08
Accessoirement (et sauf si les touches correspondantes de ton clavier sont absentes ou défectueuses), merci de tenir compte de ceci ===> https://www.pimido.com/blog/ <===
Parce que là, ça pique les yeux et on en comprend ... rien.
Josh Randall
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30 janv. 2015 à 08:35
30 janv. 2015 à 08:35
Bonjour
Intéressant...
De deux choses l'une: soit une personne de ton voisinage est particulièrement gênée par cette construction qui empiète sur cette impasse commune à tous les riverains, soit c'est la commune qui décide brusquement de se réveiller et de faire en sorte que cette construction soit conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Si la mairie agit uniquement parce que la construction a été construite illégalement , il te suffit de produire une preuve (acte de vente, photographie) qui montre que ces construction existaient déjà il y a plus de 3 ans. Partant de là elle ne peut ordonner la démolition
Cependant, dans un cas comme dans l'autre, il y a une constante: cette commodité empiète sur la ruelle alors qu'elle ne devrait pas.
Et je pense que c'est pour ça que la mairie ordonne sa démolition (ou du moins son déplacement)
Intéressant...
De deux choses l'une: soit une personne de ton voisinage est particulièrement gênée par cette construction qui empiète sur cette impasse commune à tous les riverains, soit c'est la commune qui décide brusquement de se réveiller et de faire en sorte que cette construction soit conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Si la mairie agit uniquement parce que la construction a été construite illégalement , il te suffit de produire une preuve (acte de vente, photographie) qui montre que ces construction existaient déjà il y a plus de 3 ans. Partant de là elle ne peut ordonner la démolition
Cependant, dans un cas comme dans l'autre, il y a une constante: cette commodité empiète sur la ruelle alors qu'elle ne devrait pas.
Et je pense que c'est pour ça que la mairie ordonne sa démolition (ou du moins son déplacement)
Pierre-jul
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30 janvier 2015
30 janv. 2015 à 21:41
30 janv. 2015 à 21:41
Bonjour,
Merçi de m'avoir répondu je veux juste prouver ma bonne foi ,et en aucun cas être une sourçe de conflit ,je reconnais que cette construction n'a pas à empiété ,s'il faut démolir se seras fait ,j'ai fait exécuté des travaux de rénovation sans penser a tout cela .Ils estiment qu'il y'a eu démolition et reconstruction donc défaut d'autorisation .J'ai fait changer une porte fenêtre en pvc blanc ils veulent du marron ! personne ne passe dans cette impasse et je ne suis pas dans un champ de vision d'un monument historique ou autre et tout autour c'est en blanc aussi
Cordiales salutations
Merçi de m'avoir répondu je veux juste prouver ma bonne foi ,et en aucun cas être une sourçe de conflit ,je reconnais que cette construction n'a pas à empiété ,s'il faut démolir se seras fait ,j'ai fait exécuté des travaux de rénovation sans penser a tout cela .Ils estiment qu'il y'a eu démolition et reconstruction donc défaut d'autorisation .J'ai fait changer une porte fenêtre en pvc blanc ils veulent du marron ! personne ne passe dans cette impasse et je ne suis pas dans un champ de vision d'un monument historique ou autre et tout autour c'est en blanc aussi
Cordiales salutations