Divorce -> vente de la maison -> récupération d'un héritage ?

68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 30 janv. 2015 à 13:02
68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 30 janv. 2015 à 13:25
Bonjour à toutes et tous,

C'est la première fois que je viens sur ce forum, et j'espère être au bon endroit.

Avec ma future ex épouse (divorce) nous allons vendre notre maison.

J'ai fait à l'époque un apport de 30% suite à l'héritage de la disparition de mes parents. Sous prétexte que je n'ai pas travaillé depuis cinq ans (perte de mon travail), elle veut tout garder.

A préciser que nous avons acheté la maison il y a 3 ans, et donc sur un prêt remboursé sur le seul revenu de mon épouse.

Ma question est donc, a-t-elle le droit de s'approprier mon héritage ?

En grand merci pour vos éventuelles réponses,

4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 janv. 2015 à 13:07
Bonjour,

le fait que vous ayez payé une partie de la maison avec des biens propres (héritage de vos parents) est-il inscrit sur l'acte de propriété ? Sinon, pouvez-vous le prouver ?

"Sous prétexte que je n'ai pas travaillé depuis cinq ans (perte de mon travail), elle veut tout garder. "
Peu importe que le prêt ait été payé avec le salaire de votre épouse, cela ne change rien à vos droits, qui sont de la moitié de la maison (plus votre apport suit à votre héritage).

Un(e) avocat(e) vous le confirmera.

Cordialement
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68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
30 janv. 2015 à 13:17
Merci, oui je peux le prouver !

De plus :

J'ai aussi trois déclarations de don manuel à mon nom de mes parents, d'il y a quelques années. Ces déclarations ont été déposées aux impôts, et j'ai les justificatifs.

Mon épouse peut-elle se les approprier ?

Merci,
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 janv. 2015 à 13:21
Non, elle n'a aucun droit sur vos biens propres.

Mettez tout au clair avec un(e) avocat(e).
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68hc11 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
30 janv. 2015 à 13:25
Merci, Merci, je pensais finir à la rue comme malheureusement beaucoup d'autres.
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