Demande de reconnaissance d'un enfant , père décédé(Algérie)
Atyna
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Atyna Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015 - 31 janv. 2015 à 15:50
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 31/01/2015 à 07:16
Modifié par Sorgin le 31/01/2015 à 07:16
Bonjour,
En France oui, elle a le droit jusqu'à ses 28 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Un tribunal décidera si un test ADN doit être fait.
En Algérie, je ne sais pas, posez la question sur un forum de droit algérien.
Cdlt
En France oui, elle a le droit jusqu'à ses 28 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Un tribunal décidera si un test ADN doit être fait.
En Algérie, je ne sais pas, posez la question sur un forum de droit algérien.
Cdlt
31 janv. 2015 à 15:50