Obligation de quitter le territoire
Moulay.s
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Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 10 févr. 2015 à 11:48
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4 réponses
DorisOups
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31 janv. 2015 à 12:51
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bonjour
le quitter!
le quitter!
Caraf
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3 févr. 2015 à 16:34
3 févr. 2015 à 16:34
Bonjour,
Vous pouvez faire un recours devant le juge administratif.
Il me semble que vous pouvez également faire un recours gracieux auprès de la préfecture.
Vous pouvez faire un recours devant le juge administratif.
Il me semble que vous pouvez également faire un recours gracieux auprès de la préfecture.
Merci pour votre réponse
J ai fait un recour. Je voudrai savoir si je crée une entreprise ou si je me met associé avec quelqu un dans une entreprise est ce que Ca peut m aider à renouveller mes papiers
Cordialement
J ai fait un recour. Je voudrai savoir si je crée une entreprise ou si je me met associé avec quelqu un dans une entreprise est ce que Ca peut m aider à renouveller mes papiers
Cordialement
Caraf
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10 févr. 2015 à 11:48
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Bonjour,
Ca je ne sais pas.
Ca je ne sais pas.