Perte IJSS

Question

Bonjour,

Merci par avance de vos réponses.

Je me renseigne pour une personne de ma connaissance en souffrance sur ce problème.

Suite à une dépression sévère, mon amie a été hospitalisé et en maison de repos pendant une période supérieure à 3 mois et inférieur à 6 mois.

A la suite de cette dépression, elle a souhaité reprendre son activité professionnelle, contre l'avis du médecin conseil de la sécurité sociale qui optait pour l'invalidité.

Elle a obtenu un avis d'aptitude du médecin du travail et repris son activité professionnelle depuis maintenant 2 ans.

Par effet ricochet elle ne s'autorise plus aucun arrêt maladie et aucun contact avec la caisse de sécurité sociale. 
Elle m'affirme que du fait du refus du médecin conseil, elle n'est plus couverte par la sécurité sociale, et ne bénéficierait pas du versement des IJSS au cas d'un arrêt maladie au même motif.

Cette situation est vécue comme une épée de damocles au dessus de sa tête

Je ne sais ou me renseigner pour prendre l'information légale. L'un d'entre vous est il au courant de cette règle, et des manières de régulariser cette situation.

Merci par avance de vos réponses

JANA62 · Answer

Bonsoir,
 vous pouvez rassurer votre amie, si elle a repris le travail depuis 2 ans depuis son dernier arrêt, elle a droit aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie  quelque soit le motif de l'arrêt.
 Le fait qu'elle ait repris le travail contre l'avis du médecin conseil n'a aucune incidence sur ses droits.

donc vraiment pas de soucis!!
cdlt

stat691 · Answer

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Savez vous si je peux m'appuyer sur un texte quelconque ?

Désolé d'abuser, 
Merci par avance.

JANA62 · Answer

Bonsoir,
le rôle du médecin conseil est de statuer sur la capacité de travail des assurés.
 il a ,semble-t-il à un moment ,estimé que votre amie ne pourrait pas reprendre le travail et que son état était stabilisé,il a donc proposé une invalidité (j'ai bien dit proposé, il ne peut l'imposer)
le médecin du travail a été d'un avis contraire et a autorisé la reprise, il a eu raison car votre amie a travaillé 2 ans sans interruption!
Si l'assuré a épuisé ses droits aux IJ , il ouvre de nouveaux droits après un an de reprise
voir les copies ci-dessous:


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156085/2020-10-29/

....L'indemnité journalière prévue au 4° de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non......
..... Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale......


cdlt

stat691 · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très complète.

Je vais rassurer mon amie, et lui ôter cette épée de Damocles qu'elle pensait avoir au dessus de sa tête.

Cordialement

Perte IJSS

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters