Vendu au prix mandat

linedu95 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - Modifié par BmV le 2/02/2015 à 17:33
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 2 févr. 2015 à 19:28
Bonjour,
Je suis vendeur d'un Bien immobilier et j'ai mandaté des agences sous MANDATS de vente non exclusifS.
Une agence immobiliere avec laquelle j'ai signé un mandat, m'affirme qu'elle a vendu au prix mandat ET QUE JE SUIS OBLIGEE DE VENDRE AVEC ELLE; .la vente est au prix que je lui ai demandé par courriel DE BAISSER PAR RAPPORT AU PRIX INITIAL, NOUVEAU PRIX qu'elle a eu le temps de publier dans son agence et ses différents supports, pour m'annoncer qu'elle avait vendu au prix mandat..

Par ailleurs, la veille, un client d'une autre agence avait accepté le prix de vente que j'avais demandé au mandataire par courriel, prix inférieur au prix affiché dans son agence,CAR IL N'a pas modifié immédiatement ce prix sur ses supports, mais qui a bien été accepté par son client AVANT par retour de courriel immédiat: avec quelle agence suis je obligée de signer, la première me menaçant de poursuites si je ne signe pas avec elle ET ESTIMANT QUE l'autre agence n'a pas vendu au prix mandat ?
Que veut dire juridiquement « vente réalisée au prix mandat » ? SIMPLE ACCORD ECRIT ENTRE LES PARTIES par l'intermédiaire du mandataire ? Publication du nouveau prix obligatoire en amont de cet accord pour qu'il soit qualifié de prix mandat, et permette la vente ? MERCI
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1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
2 févr. 2015 à 19:28
Bonsoir

1) relisez le mandat : dans le cas où l'agence trouve un client au prix et conditions du mandat si vous refusez de signer vous devrez des dommages et intérêts d'un montant égal aux honoraires prévus

2) Là vous avez un petit souci mais gardez à l'esprit que

a) une offre orale n'a aucune valeur , et je n'ai pas l'impression que l'agence qui vous menace vous a montré cette fameuse offre / acceptation de son client .
b) avec l.autre agence vous avez des accords via des échanges par mail .

c ) le délai entre les deux offres est très court , il vous sera facile de démonter votre bonne foi. Vous n'auriez avisé l'agence qui vous menace que deux ou trois jours après l'acceptation de l'autre offre le souci serait différent ...

Conclusion. ..A priori vous ne risquez rien
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