Un patron peut il demander le nom de l'auteur d'une ? Délégué P

sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 2 févr. 2015 à 19:14
jee pee Messages postés 39683 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 févr. 2015 à 10:05
Je suis représentante du personnel dans une entreprise de -50 salariés. Chaque mois je reçois dans ma bannette des questions déléguée du personnel.
Je réunis toutes les questions reçues et je transmet la liste de question au patron afin de faire l'ordre du jour.
Mon employeur me demande l'auteur de cette question , son nom son service etc.
Vu que les questions sont anonymes je les reçois telle quelless dans ma bannette sous enveloppe
à t'il le droit de me demander le nom et étant donné que je n'en sais rien que puis je faire?
merci
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2 réponses

jee pee Messages postés 39683 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 4 894
Modifié par jee pee le 2/02/2015 à 20:40
Bonjour,

Les délégués du personnel n'ont pas à indiquer à la direction de qui émanent les questions, et la direction ne peut exiger cette information.

Les représentants du personnel sont là justement pour présenter les réclamations des personnes qui peuvent se trouver dans l'impossibilité de le faire en leur propre nom.

Il faut bien évidemment que la question soit d'ordre assez général. Les DP traitant d'abord de problèmes individuels, "Il y a une personne qui n'a pas touché ses heures supplémentaires, pourquoi ?" n'a pas de sens. Pour traiter cette situation il faut bien arriver à "M. X n'a pas touché ses heures supplémentaires, pourquoi ?"

Cdlt
        Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 46
3 févr. 2015 à 09:23
est ce une entrave s'il insiste alors que la personne me l'a pose de facon anonyme pour ne pas etre reconnu par l'employeur de peur des représailles? merci
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jee pee Messages postés 39683 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 4 894
5 févr. 2015 à 10:05
Pour moi il suffit de lui répondre, éventuellement par écrit, que tu n'as pas à préciser cette information, en lui indiquant, en plus, que le recueil des questions est lui déjà anonyme.
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