Rachat maison parentale
patrice
-
4 févr. 2015 à 08:32
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 4 févr. 2015 à 23:27
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3 réponses
Miloulilou
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4 févr. 2015 à 23:27
4 févr. 2015 à 23:27
Bonjour,
Vous n'avez aucun droit de priorité pour acheter cette maison. Le cas de HAVANITI est différent car les trois héritiers se sont trouvés en indivision sur le bien et un indivisaire a un droit de priorité pour acheter.
Dans votre cas, la solution pourrait être la suivante :
Si vos parents sont mariés sous le régime de la séparation de biens et que votre mère ne souhaite pas acheter la part indivis de votre père (elle a un droit de priorité pour l'acheter). Vous pouvez acquérir la quote-part de votre père dans un premier temps. A partir de là, votre mère n'aura pas le choix : elle devra vous proposer sa quote-part indivis à la vente car vous serez prioritaire.
Mais cette solution n'est envisageable que si vos parents sont en indivision sur le bien, s'ils sont mariés sous le régime légal (sans contrat préalable à leur union) et que le bien a été acquis durant le mariage, cette solution n'est pas possible.
Vous n'avez aucun droit de priorité pour acheter cette maison. Le cas de HAVANITI est différent car les trois héritiers se sont trouvés en indivision sur le bien et un indivisaire a un droit de priorité pour acheter.
Dans votre cas, la solution pourrait être la suivante :
Si vos parents sont mariés sous le régime de la séparation de biens et que votre mère ne souhaite pas acheter la part indivis de votre père (elle a un droit de priorité pour l'acheter). Vous pouvez acquérir la quote-part de votre père dans un premier temps. A partir de là, votre mère n'aura pas le choix : elle devra vous proposer sa quote-part indivis à la vente car vous serez prioritaire.
Mais cette solution n'est envisageable que si vos parents sont en indivision sur le bien, s'ils sont mariés sous le régime légal (sans contrat préalable à leur union) et que le bien a été acquis durant le mariage, cette solution n'est pas possible.
havaniti
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21 janvier 2023
4 févr. 2015 à 09:02
4 févr. 2015 à 09:02
Bonjour, je pense que oui, nous avons eu à peu prés le même cas : décès, 2 héritiers (enfants issus de 2 lits) le "demi-frère" met en vente la maison familiale à un prix inférieur au prix du marché à un tiers (magouille), le Notaire nous a envoyé un courrier pour nous dire que nous étions prioritaires à ce prix et nous avons acheté.
A vérifier donc. Cordialement
A vérifier donc. Cordialement
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