Defaut d'assurance vraiment bête

flo68001 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - 4 févr. 2015 à 19:26
flo68001 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - 4 févr. 2015 à 21:13
Bonjour à tous,


Voici ma situation, samedi soir je me suis fait contrôlé par la gendarmerie et j'avais un defaut d'assurance de 3 mois!! Effectivement javais complètement oublié de renvoyer ma photocopie de carte grise. ( je vous assure que je m'en veux, j'ai toujours été dans les regles pour ces choses la ) j'ai rendez vous à la gendarmerie demain, hier jai regle tout de suite les papiers avec mon assurance j'ai la vignette verte provisoire d'un mois mais qui ne commence que à partir d'aujourd'hui et je suis souscrit pour une periode d'un an chez eu par paiement mensuel. À votre avis qu'est ce que je risque?
Merci d'éviter les bien fait pour ta g.... ou tu l'as bien mérité, je suis pas le gros c.... qui roule sans assurance volontairement.
En vous remerciant de votre comprehension,

2 réponses

Bonsoir

3750 euros de prune voire plus..

Article L324-2

Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 59 (V) JORF 10 mars 2004

I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III.-L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3

Pourquoi gros ?, il y en a aussi des maigres etc

Cdt
0
flo68001 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015
4 févr. 2015 à 19:45
Effectivement il y en a aussi des maigres :)
Donc tribunal obligatoirement?
Merci pour votre aide mais ce sont les peines maximales? Je n'encours pas une telle somme? Je suis d'accord que je suis en tord mais c'est comme quelqu'un qui fume du cannabis. Il encourt un an de prison et une grosse somme mais les peines sont jamais appliqué.
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > flo68001 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015
Modifié par Enka1 le 4/02/2015 à 20:23
Bonsoir,

mais les peines sont jamais appliqué.


çà, c' est autre chose, si tu raisonnes comme çà, pour ton défaut d' assurance, tu n' as pas fini d' avoir quelques surprise désagéables ...
0
flo68001 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
4 févr. 2015 à 20:57
"Peine maximale "Ce que je veux dire cest qu'une personne fumant du cannabis sans recidive n'aura pas 1 an de prison.
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > flo68001 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015
4 févr. 2015 à 21:00
Oui, et tout çà, c' est selon la décision souveraine du juge devant lequel tu te trouveras. il n' y a pas de généralités. il y a juste des textes de loi.

Personne ne peut te dire comment cela se passera et comment tu seras sanctionnée au final.
0
flo68001 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
4 févr. 2015 à 21:13
Merci pour votre aide. Je verrai bien demain à la gendarmerie..
0