Recuperation de terres ' SENEGAL '
mannsa
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Modifié par kasom le 7/02/2015 à 00:41
Gayomi - 6 févr. 2015 à 11:55
Gayomi - 6 févr. 2015 à 11:55
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roudoudou22
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6 févr. 2015 à 10:45
6 févr. 2015 à 10:45
terres que mon pèere m'avait laissé
Ca veut dire quoi, "m'avait laissées ?
Un vieux ? quel vieux ? un locataire ?
Vous détenez un titre de propriété sur ces terres ? Si oui, qui en est propriétaire en titre ?
Qui paie la taxe foncière ?
Ca veut dire quoi, "m'avait laissées ?
Un vieux ? quel vieux ? un locataire ?
Vous détenez un titre de propriété sur ces terres ? Si oui, qui en est propriétaire en titre ?
Qui paie la taxe foncière ?
Bonjour,
Même après avoir occupé les terres pendant plus de 30 ans, tant que l'occupant n'a pas fait reconnaître par le tribunal que les terres lui appartiennent (principe de l'usucapion ou prescription acquisitive), le propriétaire en titre des terres le reste.
Et encore, le titre délivré par un tribunal reste un titre de propriété "précaire".
Cdt.
Même après avoir occupé les terres pendant plus de 30 ans, tant que l'occupant n'a pas fait reconnaître par le tribunal que les terres lui appartiennent (principe de l'usucapion ou prescription acquisitive), le propriétaire en titre des terres le reste.
Et encore, le titre délivré par un tribunal reste un titre de propriété "précaire".
Cdt.
mannsa
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9 février 2015
6 févr. 2015 à 11:52
6 févr. 2015 à 11:52
MERCI GAYONI c'est que dans le monde rural les populations ne s'assossient pas aux textes. Meme leurs terres n'ont aucun papier. Ils disent avoir herité ca de leurs arrieres grands parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2015 à 11:19
j'avais herité ces terrres mon l'avait prété à son ami pour qu'il les utilise dans les cultures céréalieres
6 févr. 2015 à 11:24
Qui paie la taxe foncière ?