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Litige pour un terrain

isaasi - 7 févr. 2015 à 16:13
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 févr. 2015 à 09:47
Bonjour, mon frere etant divorce depuis un an sa femme lui réclame la moitié du terrain ou ils avez construit leurs maison cet maison a etait vendu depuis se divorce et cel si on eu moitié chaqun de cet vente sachant que le terrain etait un don de ces parents a elle . aucun papiers ne le stipuler sur la construction a t elle le droit de redemander moitier de se terrain a son ex mari

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
7 févr. 2015 à 20:39
bonsoir

L'ex mari a eu de la chance car le terrain ayant appartenu à la femme, si elle peut le prouver, la maison lui appartenait aussi ....

que votre frère lui donne la moitié du terrain il ne s'en tire pas si mal

( si j'ai bien compris )
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isaasi55300 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015
7 févr. 2015 à 21:18
La maison leurs appartenait a eux deux elle etait construite depuis quelques mois avec des credit qu ils ont fais tout les deux ces pour cela qu il l on vendu pour rembourser
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Réponse 2 / 2
isaasi55300 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015
7 févr. 2015 à 21:07
La maison venais d être finis quand ils ont divorcé donc pas le choix il l on vendu pour rembourser les crédit et il se sont partager le restant de l argent mais maintenant elle veut qu il lui paye la moitié du terrain en plus
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
Modifié par kasom le 7/02/2015 à 21:36
je maintiens alors car en fait la maison lui appartenait car le terrain était à elle

elle a raison elle pourrait demander plus
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
8 févr. 2015 à 09:47
bonjour

veuillez cesser d'ouvrir le même sujet , m^me si les réponses ne vous conviennent pas

kasom , modérateur CCM
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