Tour d'echelle et construction mur de soutènement
Pierre2971
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 7 févr. 2015 à 20:21
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bern29
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7 févr. 2015 à 20:21
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bonsoir,
le problème ici sera de démontrer que l'on ne peut réaliser le mur que par l'accès du voisin,car un mur de soutènement ne nécessite pas un enduit d'étanchéité.
En jugement,il y a néanmoins de fortes possibilités d'obtenir gain de cause.
Je vous conseille de faire la demande d'une convention de "tour d'échelle" en recommandé par l'intermédiaire d'un avocat (quelques dizaines d'euros) qui saura y mettre les formes et aura de suite plus de poids.
le problème ici sera de démontrer que l'on ne peut réaliser le mur que par l'accès du voisin,car un mur de soutènement ne nécessite pas un enduit d'étanchéité.
En jugement,il y a néanmoins de fortes possibilités d'obtenir gain de cause.
Je vous conseille de faire la demande d'une convention de "tour d'échelle" en recommandé par l'intermédiaire d'un avocat (quelques dizaines d'euros) qui saura y mettre les formes et aura de suite plus de poids.