Loueur meublé un peu pommé...

Dagostix - 8 févr. 2015 à 16:52
dagostix Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 févr. 2015 à 20:40
Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider à y voir plus clair.
Je suis un peu perdu, je lis un peu de tout et n'importe quoi, trouvant du coup une info et son contraire la lecture suivante...

Bref, voici mon cas de figure :
- propriétaire d'une maison achetée en 2008 que j'occupe (résidence principale).
- maison divisée en 3 appartements : 2 appartements meublés et mon appartement (meublé aussi c'est plus pratique ;)).
- revenus annuels des 2 appartements : pas grand chose : 2600 € en 2013.
- revenus 2013 déclarés en micro-bic.

Précision :
- les appartements sont loués à l'année (bail 1 an)
- à des personnes pour laquelle l'appartement peut être ou non leur résidence principale.

J'ai reçu des impots un courrier me disant que j'avais tiré d'une activité non professionnelle de loueur en meublé la somme de 2622 € et me demandant de cocher parmis une liste la nature exacte du bien.. Sauf qu'aucun choix ne correspond au miens :

1- location de tout ou partie de votre habitation personnelle à titre de gîte rural (pas le cas...)
2- location d'une partie de votre habitation personnelle classée "meublée de tourisme".
3- location en meublé de tout ou partie de votre habitation personnelle
4- location en meublé d'un logement vous appartenant mais indépendant de votre habitation personnelle.

==> Question 1 : alors c'est un peu délicat, j'hésite entre le 3 et le 4... comment déterminer ? La maison est divisée en 3, j'ai 3 accès, donc les 3 sont indépendants mais tout est sous le même toi donc c'est un peu une partie de mon habitation.... Si quelqu'un comprend leur langage je suis preneur ;)

Le courrier me demande aussi de leur communiquer si j'ai un numéro de SIREN et si je ne l'ai pas de me rapprocher du greffe du tribunal de commerce avec un formulaire P0i qui m'a été joint au courrier.

==> Question 2 : Là je sèche, j'ai lu que c'était nécessaire pour déclarer en BIC réel ce qui n'est pas mon cas, je déclare en micro-bic. Je ne suis pas un loueur professionnel car j'ai moins de 23000 € de revenus par an... Est-ce que je dois remplir ce formulaire ?

Merci d'avance pour vos lumières !
nico

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 8/02/2015 à 19:03
j'hésite entre le 3 et le 4... comment déterminer ?

Il n'y a pas à hésiter, il s'agit du choix 4 dès lors que le (les) logement (s) que vous donnez en location sont indépendants du logement dont vous conservez l'usage.

micro BIC et Registre de Commerce

cf : http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/1531/la-micro-entreprise.html
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dagostix Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015
11 févr. 2015 à 18:59
Bonsoir et merci roudoudou pour le choix du logement.

Par contre pour le lien BIC et registre de commerce, merci mais hélas ça ne m'aide pas dans mon cas.

Pour l'instant j'ai compris comme ceci : pour bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse, il faut déclarer en BIC réel et dans ce cas s'inscrire au registre du commerce.

Moi c'est le contraire, je n'ai pas assez de revenus pour m'intéresser au BIC réel, donc nul besoin de m'inscrire au registre du commerce.

Le problème est que je n'arrive pas à trouver de texte clair à ce sujet à savoir dois-je remplir le formulaire P0i si je souhaite rester en micro bic.

Je demande car vu le peu de revenu que j'ai, je n'ai pas envie de basculer en pro et d'être taxé en conséquence....

Si quelqu'un avait une piste pour moi, merci d'avance !

nico
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Compte tenu du montant de vos recettes vous ne pouvez pas être en PRO
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dagostix Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015
11 févr. 2015 à 20:40
Nous sommes bien d'accords mais est-ce que cela signifie que je ne dois pas m'inscrire au registre du commerce... là c'est la colle.
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