Succession avec dettes et mobilier
Manu6204
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9 févr. 2015 à 15:58
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2015 à 16:44
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2015 à 16:44
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3 réponses
Utilisateur anonyme
9 févr. 2015 à 16:04
9 févr. 2015 à 16:04
Bonjour,
Les meubles font partie de la succession. Vous ne pouvez donc pas vous servir.
Ni de la voiture pour payer ses dettes bien entendu : vous n'y touchez pas.
Une fois que vous avez renoncé, vos enfants aussi devront renoncer, et leurs enfants.... et s'il y a des mineurs, vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
Les meubles font partie de la succession. Vous ne pouvez donc pas vous servir.
Ni de la voiture pour payer ses dettes bien entendu : vous n'y touchez pas.
Une fois que vous avez renoncé, vos enfants aussi devront renoncer, et leurs enfants.... et s'il y a des mineurs, vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
doris33
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9 févr. 2015 à 16:04
9 févr. 2015 à 16:04
Bonjour,
si vous souhaitez renoncer à la succession, vous ne devez récupérer aucun meuble, uniquement photos et documents. Toute récupération de meubles même sans valeur marchande importante empêcherait la renonciation.
Cordialement
si vous souhaitez renoncer à la succession, vous ne devez récupérer aucun meuble, uniquement photos et documents. Toute récupération de meubles même sans valeur marchande importante empêcherait la renonciation.
Cordialement
Manu6204
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9 février 2015
9 févr. 2015 à 16:16
9 févr. 2015 à 16:16
Merci pour vos réponses rapide et d'une grande aide, par contre les choses qu'il aurait acheté mais offert ( ex : ordinateur, appareil photo, etc...) font elle partie de ses biens car rien ne prouve qu'elles ne sont plus a lui.