Charge des parents

moun1166 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2021 - 12 févr. 2015 à 21:54
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 févr. 2015 à 19:58
Bonjour,
Je vais vous raconté mon histoire de famille et j'espère que quelqu'un pourra répondre précisément à deux problèmes qui s'imposent à mes soeurs ma mère et à moi aujourd'hui.

Mon père nous a abandonné ma mère mes soeurs et moi, j'avais 2 ans et demi. Il a quitté le domicile familiale et n'est jamais revenu.
Mes parents n'ont jamais divorcé, ils sont séparés "de fait", c'est le terme que j'ai toujours entendu, et c'est le terme que ma mère utilise pour la déclaration des revenus.

Mon père était fonctionnaire de police gardien de la paix, il a refait sa vie avec une autre femme elle même fonctionnaire de la FPH. Il n'ont jamais eu d'enfant.

Pour avoir bonne conscience je pense, il a toujours versé une pension à ma mère de 300,00 euros. Cela fait 45 ou 46 ans maintenant. C'est de toute façon ce qu'il devait percevoir en indemnité supplémentaire pour avoir eu trois enfants. Et c'est aussi sans doute ce qu'il a en supplément de retraite pour trois enfants.

En dehors de cela, il a été totalement étranger et inexistant de notre vie.
J'ai 48 ans aujourd'hui, je n'ai reçu de ce père aucun signe ou aucune affection que tout parent est censé adressé à son enfant : aucun cadeau à Noël, rien aux anniversaires, absent au moment des examens, pas d'argent de poche, pas de vacances, il ne connait pas mes deux fils, pas plus mes neveux et nièce. Aucun souci pour lui, aucune aide pour nous.
Pire encore ma soeur aînée qu'il a abandonné lorsqu'elle avait 12 ans, a été atteint d'une grave maladie. S'en est-il seulement soucié !.
Il a purement et simplement était absent de notre vie, de notre éducation.

Il a aujourd'hui 81 ans, il est atteint de la maladie à corps de Lewy (proche d'alzeihmer)
Bizarrement sa compagne semble se souvenir qu'il a trois filles. Elle a interpelé récemment ma soeur cadette (elle habite la même commune) lui disant qu'il devenait une charge lourde, et que c'est nous qui allons devoir s'en occuper (placement dans une structure si nécessaire, voire financièrement). Elle semble sous-entendre que c'est notre devoir.

Compte-tenu, que pour nous ce père est un étranger et qu'il a été totalement absent de notre vie suivant sa volonté, nous ne voulons pas et c'est légitime s'occuper de quoi que ce soit le concernant.

1ERE QUESTION : En avons nous le droit, et dans la positive comment le faire valoir ?.

2EME QUESTION :

La somme de 300.00 euros qu'il verse à ma mère depuis plus de 40 ans, a ce mois-ci cessé d'être versée.
Est-ce volontaire de la part de sa compagne ?, je pense que lui n'a plus les facultés mentales de signer auprès de sa banque une prorogation de virement permanent.

Avec un complément des caisses de retraites et cette somme notre mère perçoit le minimum vieillesse.
Si demain la somme de 300.00 euros ne lui est plus versée, ma mère aura-t'elle le droit de demander une révision du montant de sa pension pour maintenir le niveau de 700,00 euros environs.

Je vais conclure en disant que nous souhaitons légitiment nous décharger totalement de toutes démarches concernant notre père qui n'en a pas été un, et nous voulons tout faire pour que notre mère n'est aucun soucis.

Excusez-moi de la longueur du récit, mais c'était nécessaire pour que vous puissiez comprendre la situation.

Merci, merci pour vos réponses précises.
Sincères salutations.

5 réponses

Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 8 460
12 févr. 2015 à 22:52
Bonjour,

Malheureusement pour pouvoir se soustraire à l'obligation alimentaire envers un ascendant si cet ascendant a manqué gravement à ses obligations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009 paragraphe sur les personnes dispensées.

Or si votre père a été absent de vos vies, il a versé 300€ par mois et ce pendant la longue période de 45 ans ! Les pensions alimentaires fixées par la justice s'arrêtent quand les enfants sont indépendants financièrement, votre père est allé bien au delà, et ce de lui même, sans qu'un jugement ne l'y oblige.

Le problème aussi c'est qu'il faut des preuves de ce manquement. Or comment prouver l'absence ? Il n'y avait pas de jugement, donc pas de droit de visite. Il n'y a pas eu de mains courantes pour absence, ni de plainte pour abandon de famille je suppose.

Il n'est vraiment pas certain qu'un juge vous dispense de l'obligation alimentaire dans ces conditions.

Humainement oui il a manqué à ses obligations, il ne mérite pas le titre de père. Mais juridiquement c'est plus difficile.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 févr. 2015 à 09:15
Bonjour,

pour compléter la réponse d'Ysabe (qui vous répondu sur la partie obligation alimentaire), non, vous ne pouvez pas demander officiellement une révision de la pension, elle n'a d'ailleurs aucune lieu d'être puisque vous êtes autonomes depuis longtemps, si on considère que l'argent versé était pour vous.

Par contre, vos parents n'ayant jamais divorcé, votre mère pourra réclamer la pension de reversion dans sa totalité, le jour où votre père décèdera...

Votre mère, étant toujours mariée, est, elle aussi, obligée alimentaire.

Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 8 460
13 févr. 2015 à 12:25
Bonjour,

Si les 300€ de votre père cessent d'être versés à votre mère et que ce qu'elle touche du minimum vieillesse est inférieur au montant habituel (puisque les 300€ en étaient déduits), elle pourra bien sur demander à toucher l'intégralité de son minimum vieillesse.

Attention, en n'étant pas divorcée, non seulement votre mère reste l'obligée alimentaire de votre père, mais elle est aussi solidaire des dettes qu'il pourrait contracter ! Il faudrait peut-être qu'elle réfléchisse bien aux risques et envisage le divorce pour altération durable du lien conjugal.
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Merci pour vos réponses.
J'ai bien compris que ma mère reste liée puisqu'il n'y a jamais eu de divorce.
La séparation de fait n'était-ce pas une forme de rupture de lien ?
J'ai bien compris aussi que malheureusement nous resterons liés.
Néanmoins je ne pense pas que nous serons inquiétées financièrement puisque sa pension devrait être suffisante en cas de placement.
Notre inquiétude réside plutôt sur la question de démarche à effectuer en cas de nécessité de placement ; nous voudrions en être totalement déchargées.
S'il y avait quelque chose à anticiper pour y échapper nous le ferions.
En tous cas encore merci d'avoir répondu.
Cordialement.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 févr. 2015 à 19:58
Donc si les revenus de votre père sont suffisants pour payer les frais d'hébergement, donc pas de souci immédiat pour vous.
Les formalités administratives vous seront probablement épargnées, tout dépend de sa compagne.

Tant que le divorce n'est pas prononcé, même si la séparation est longue, le mariage est toujours d'actualité avec dans le cas de votre mère, le fait qu'elle sera la seule bénéficiaire de la reversion.

Bonne soirée
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