Problèmes avec Annuaire Pro

Bonjour,
Commencez par une lettre recommandée avec accusé réception à Annuaire Pro disant que vous ne donnerez pas suite. Voici la lettre que j'ai envoyée en mars 2003 :
------------
Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier du xx/xx/20xx accompagnée d'une facture portant
le N°XXXX.

Je vous avise par la présente que je ne donnerai aucune suite à votre demande étant donné que je n'ai contracté aucun contrat de service payant avec Annuaire Pro, que j'ai répondu de bonne foi à la demande d'informations "déguisée" d'Annuaire Pro, que cette facture n'est la résultante d'aucune transaction légale payante établie entre nous et que le procédé utilisé par Annuaire Pro relève de la tromperie réprimé par l'article 213-1 du Code de la consommation.

En conséquence, j'ai porté plainte aujourd'hui même xx/xx/20xx à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Colmar pour qu'il donne à cette affaire la suite légale qui s'impose.

En espérant ne plus avoir à subir vos courriers, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations.
------------
Attention, cette lettre est valable pour l'affaire de 2003.
Il a été condamné par la justice dans cette affaire. A mon avis, il a depuis un peu plus verrouillé le contrat que vous avez signé. Je l'ai eu également en début d'année. Je l'ai analysé, il est plutôt béton car "déguisé" mais tout y était, prix, engagement... (dans les petites lignes certes mais elles y étaient). Il va être difficile de contester car les conditions étaient sur le courrier que vous n'avez pas lu correctement ! Et c'est avec cela qu'il va prendre sa revanche. Car en 2003, les conditions étaient quasi inexistantes.
L'affaire ne va pas être aussi simple qu'en 2003 ! Mais étant donné l'affaire de 2003 avec la même personne qui a été qualifiée d'arnaque, je pense que cela est possible de ne pas avoir a payer.
Je vous conseille donc de ne jamais payer car vous ne reverrez jamais votre argent.
Il faut contacter le TGI de Colmar, qui a traité cette affaire en 2003 afin d'avoir LA bonne démarche à suivre face à cet escroc. L'enquête ouverte au TGI de Colmar de l'affaire de 2003 est sous les numéros suivants : J2002 J02-10 805 et J02-10 792.

Ensuite voici la lettre de dépôt de plainte au TGI de Colmar
------------
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Colmar,

Je soussigné Monsieur Xxxx yyyyy, demeurant à -- adresse -- exerçant la profession de XXX -- adresse -- ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre la Société Annuaire Pro domiciliée - -- adresse Annuaire Pro -- - en raison des faits suivants :

Le xx/xx/2015, j'ai reçu par courrier une photocopie d'un document intitulé "XXX" à l'entête de Annuaire Pro (Pièce. 1 ci-jointe). Ce document offrait l'enregistrement de données électroniques sur l'internet comprenant 4 options et un cartouche d'informations sur mon entreprise à corriger et à compléter.

J'ai alors coché la première option intitulée "Inscription de base dans l'annuaire professionnel" sans aucune indication de prix. Je n'ai aucun souvenir d'un verso "Conditions générales" édité au dos de ce même document, ni même des informations sur le recto "* Prière de veiller aux informations suivantes :" cependant ces conditions existent à ce jour... J'ai signé et retourné cette photocopie à l'adresse indiquée.

Je n'ai plus eu aucune nouvelles jusqu'au 31 janvier 2003. J'ai reçu alors un courrier [affanchi de Slovakia ou Slovenia (je n'ai plus l'enveloppe)] comprenant une copie de la photocopie du document "Ouverture" (P.1) - comportant un verso cette fois -, une lettre d'accompagnement sans nom de l'auteur et non signée (P.2) et une facture de 845 euros HT soit 1010,62 euros TTC (P.3). L'auteur du courrier d'accompagnement prétant qu'Annuaire Pro a rempli sa part du contrat (quel contrat ?) et ainsi se "permet" de facturer ses services.
Prétendant être une preuve, Annuaire Pro joint à sa facture un "avis de commande" introuvable dans le courrier (peut être fait-il mention de la copie du document "Ouverture" (Pièce jointe 1).

Au regard de la facture (Pièce jointe 3), je constate qu'il n'y a aucune concordance dans les termes avec le document "Ouverture" (Pièce jointe 1) :

• intitulé : "Ouverture" devient "avis de commande"
• Références : "Référence de l'offre" devient 'Numéro d'offre / d'ordre
• Date de l'événement : 24/05/2002 (P.1) pour l'émetteur et 14/06/2002 (P.1) pour ma part devient 09/08/2002 (P.3)
• Prix : non indiqué (apparait en 2003 au verso de (P.1) dans l'article 3 des Conditions Générales ainsi que dans l'astérix suivant "* Prière de veiller aux informations suivantes :" au recto de (P.1)) devient 845 euros HT soit

1010,62 euros TTC. De plus, selon l'article 2 des Conditions Générales, on nous informe que la durée du contrat est de deux ans. Quelle surprise !

Je considère que je n'ai établi aucun contrat de services payants avec Annuaire Pro, que j'ai répondu de bonne foi à la demande d'informations d'Annuaire Pro, que cette facture n'est la résultante d'aucune transaction payante établie entre les deux parties et que le procédé utilisé par Annuaire Pro relève de la tromperie réprimé par l'article 213-1 du Code de la consommation.

Ce type de faits initiés par la société Annuaire Pro est certainement déjà connu par vos services.

En effet, j'ai appris qu'une enquête est ouverte, suite aux plaintes de très nombreuses victimes d'Annuaire Pro, sous le numéro J02-10 805 en juin ou J02-10 792 (référence donnée aujourd'hui).

En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte, veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
------------

Bien entendu, cette lettre est à mettre à jour avec les éléments que vous avez.

Je vous souhaite du courage et de la patience dans cette affaire qui va être longue mais surtout ne payez pas.
Je vous propose de me faire passer vos coordonnées, mail perso et tél. si vous souhaitez en parlez plus encore.

A savoir : Si plainte déposée et réception d'une lettre du TGI comme quoi votre plainte à bien été reçue, vous êtes protégé de tout paiement jusqu'à la décision de la justice dans cette affaire.

A ne pas faire : rester sans rien faire et attendre... l'huissier de justice !

A faire :

• rester en contact avec annuaire pro expliquant la situation.
• garder tous les éléments (lettres reçues et envoyées avec les enveloppes datées...) précieusement.
• Déposer plainte (lettre + annexes [copies de tous les éléments...]
• communiquez sur Facebook ou autre réseau social de cette arnaque (sans utiliser ce mot car l'affaire du jour n'en pas encore une !)
• Tout comme moi, aidez les autres afin de contrer ce genre d'agissement.

Courage.

Pierre.