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Donation à mon frere

pp80500 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 12:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 févr. 2015 à 15:34
Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien.

Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit.

Ma mère est en fin de vie, mon frère s'occupe d'elle en permanence.

Afin de le "dédommager" de son engagement auprès de ma mère, je souhaiterai lui faire don de ma part du bien que nous avons en co-propriété.

Est ce possible, maintenant du vivant de ma mère ou après son décès.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 févr. 2015 à 12:14
C'est le seul bien de vos parents ?

Il serait peut être plus simple et surtout moins couteux que vous renonciez à l'héritage à venir de votre mère si tant est qu'il y ait un actif dont votre part pourrait être ainsi abandonnée à votre frère à titre de dédommagement.

Avez vous des enfants ?

Quel est l'âge de votre mère ?

Quelle est la valeur vénale de ce bien en Toute Propriété ?
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pp80500 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 15:09
Non je n'ai pas d'enfant
95 ans
150 000€ estimation notaire au décès de mon père
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Réponse 2 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 13/02/2015 à 12:22
Bonjour. Oui, vous pouvez faire donation de votre part de nue-propriété sur ce bien à votre frère.
Malheureusement, le Fisc "étant insensible aux sentiments", les frais de donation sont" lourds": après abattement de 15932 euros, taxation à 35% sur la première tranche ( 0 à 24430 euros) et 45% au-dessus.
Si malgré tout vous décidez de faire cette donation, faites-là avant le décès de votre mère, l'usufruit ne sera pas pris en compte.
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pp80500 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 15:09
Qui paye mon frère ou moi ou fifti fifti
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 13/02/2015 à 15:39
Votre frère droits dus 20.762 €

Plus tôt que de faire cette donation, il serait peut être moins couteux de renoncer à la succession de votre mère.
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