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Panneau d'interdiction de stationner

rebro Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 10:38
 Micha1 - 16 févr. 2015 à 12:07
bjr,
Est-il légal pour un particulier locataire d'un pavillon situé dans un lotissement d'apposer un écriteau sur lequel est inscrit 'merci de ne pas stationner devant ce panneau" ? L'inscription manuscrite est fixée sur la clôture le long du trottoir.
merci pour votre réponse.
cordialement
rebro

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
16 févr. 2015 à 10:46
Bonjour,
Non ce n'est pas légal
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rebro Messages postés 5 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
16 févr. 2015 à 10:50
bjr,
merci pour votre réponse.
Dés lors si ce n'est pas légal, comment contraindre le poseur à retirer son panneau?
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Micha1
16 févr. 2015 à 10:57
Pas besoin de le retirer, si la place est disponible vous la prenez.
Et si Monsieur vous fait des misères appelées la police.
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