Démission pour rapprochement de conjoint
lilalou
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16 févr. 2015 à 16:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 févr. 2015 à 16:05
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A voir également:
- Démission pour rapprochement de conjoint
- Lettre de demission association - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Lettre de démission gratuite - Guide
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doris33
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Modifié par doris33 le 16/02/2015 à 16:06
Modifié par doris33 le 16/02/2015 à 16:06
Bonjour,
dans votre cas, il faudrait soit pacser soit vous marier dans les 2 mois autour de la démission :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
extrait
"le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),"
Donc vous demandez un rdv pour un pacs et vous calez la date de la démission pour qu'elle soit dans les 2 mois.
Toutefois, assurez-vous que son travail soit pérenne avant de vous lancer.
Cordialement
dans votre cas, il faudrait soit pacser soit vous marier dans les 2 mois autour de la démission :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
extrait
"le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),"
Donc vous demandez un rdv pour un pacs et vous calez la date de la démission pour qu'elle soit dans les 2 mois.
Toutefois, assurez-vous que son travail soit pérenne avant de vous lancer.
Cordialement