Demie part fiscale
Jean75005
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2015 à 13:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 févr. 2015 à 13:28
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roudoudou22
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17 févr. 2015 à 13:28
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Est-ce que ces 2 cas sont normaux ?
Une seule personne pouvait bénéficier de la demi par supplémentaire, celle qui déclarait l'enfant à charge.
Cette demi part a été supprimée pour le père car il ne l'a pas eu à charge seul pendant 5 ans.
La mère n'a jamais bénéficié de la demi part car avant la Loi elle n'avait pas son enfant à charge. Après la Loi, elle n'avait pas eu son enfant à charge seule 5 ans.
Une seule personne pouvait bénéficier de la demi par supplémentaire, celle qui déclarait l'enfant à charge.
Cette demi part a été supprimée pour le père car il ne l'a pas eu à charge seul pendant 5 ans.
La mère n'a jamais bénéficié de la demi part car avant la Loi elle n'avait pas son enfant à charge. Après la Loi, elle n'avait pas eu son enfant à charge seule 5 ans.