Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriétaire Bail au Noir

lamborghini1978 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 16:52
lamborghini1978 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 17:15
Bonjour

A qui dois-je m'adresser pour dénoncer un propriétaire qui fait une entente de collocation qui charge un bail mensuel depuis plus de 1-1/2 mais qui ne le déclare pas. qui dit a tout le monde qu'on paye pas de loyer !!!
a qui dois-je le dénoncer...
merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
20 févr. 2015 à 17:11
Bonjour,

Adressez-vous à l'ADIL de votre département, pour toutes les informations sur la légalité d'un bail.

www.anil.org

cdt
0
lamborghini1978 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 17:14
merci beaucoup
0
Réponse 2 / 2
lamborghini1978 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 17:15
merci beaucoup !
0

Discussions similaires

Dénonciation URSSAF
BOWERSWILKINS -
DorisOups -

11 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
Comment dénoncer du travail au noir?
Chris -
ericRg -

9 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses