A vendre
Résolu
guess301
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 23 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2015
-
23 févr. 2015 à 10:47
guess301 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 19:46
guess301 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 19:46
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
Modifié par doris33 le 23/02/2015 à 10:58
Modifié par doris33 le 23/02/2015 à 10:58
Bonjour,
je ne sais quelle est votre situation exacte puisque vous ne dites pas à quel nom est le certificat d'immatriculation et autres précisions.
Mais je pense que le lien ci-dessous devrait vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
je ne sais quelle est votre situation exacte puisque vous ne dites pas à quel nom est le certificat d'immatriculation et autres précisions.
Mais je pense que le lien ci-dessous devrait vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2015 à 19:46