Menace de mort et dégradation
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allison76380
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Modifié par allison76380 le 24/02/2015 à 22:51
allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 2 mars 2015 à 22:20
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/02/2015 à 00:13
Modifié par Enka1 le 25/02/2015 à 00:13
Bonsoir,
Très intelligent, comme attitude !
Voilà déjà ce que tu risques pour la dégradation du véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
Pour le reste, je te donne aussi de la lecture:
http://www.droit24.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Très intelligent, comme attitude !
Voilà déjà ce que tu risques pour la dégradation du véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
Pour le reste, je te donne aussi de la lecture:
http://www.droit24.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2015 à 00:24
bravo !!!
26 févr. 2015 à 00:27
26 févr. 2015 à 09:38
2 mars 2015 à 11:26
Modifié par Enka1 le 2/03/2015 à 11:30
s' arrêtera pas là ...