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1 mars 2015 à 17:20
A vrai dire, je compte plutôt sur les capacités de financement de l'entreprise pour acquérir l'usufruit (plus cher que la NP) afin de récupérer la PP à la fin de l'usufruit temporaire préalablement fixé.
Mais j'ai lu que depuis 2012, ce montage était requalifié que des impôts (fonciers ou IRPP) étaient à payer alors que ce n'était pas le cas avant.
C'est ce point que je ne comprends pas trop ?
Pour la P.V. de la P.P. c'est la date d'acquisition de la N.P. qui joue d'après mes infos.
Bien cordialement
1 mars 2015 à 17:43
D'après ce que j'ai compris, une telle opération ne sera plus exonérée même après 30 ans de détention. Mais ai je bien compris ?