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Donation au dernier des vivants tout tenant ?

camax06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 18:12
 Utilisateur anonyme - 1 mars 2015 à 18:32
Bonjour,

Ma maman est décédée au mois de mai 2014. Ensemble, ils ont construit une belle maison, mais 4 mois après le départ de ma mère, mon père a refait sa vie.
Il me dit qu'il veut vendre la maison, mais qu'il n'a pas besoin de ma signature et que je ne peux pas demander la part de ma mère.
D après lui, des papiers ont été fait chez le notaire il y a longtemps. J'ai demandé un rendez vous chez leur notaire.
Je me demande si c'était possible et pourquoi faire une chose pareil alors que je suis fille unique et que j'ai toujours eu de bons rapports avec mes parents.
A savoir, qu'ils ont d'autres biens, qu'ils m'ont déjà donné en temps et en heure, mais je ne touche aucuns loyers.
Quels sont ces papiers qui empêchent un enfant d'avoir sa part d'héritage ?
Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 mars 2015 à 18:20
Bonjour,

Votre notaire sera le seul à même de vous renseigner sur vos droits et ceux de votre père.
Compte tenu de ce que vous dites, il est possible que vous ayez déjà obtenu la succession de votre mère par les donations qu'elle vous a faites.
Votre réserve héréditaire n'est que de la moitié de sa succession.

Cdlt
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camax06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
1 mars 2015 à 18:26
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Les 2 appartements qu'ils m'ont donné, viennent directement en lien direct avec mes grand parents paternels et maternels.
Oui seul leur notaire pourra me répondre.
Mais je ne pense pas, que le fait d'être nu propriétaire soit la succession de ma mère.
Encore merci
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Utilisateur anonyme > camax06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
1 mars 2015 à 18:32
L'usufruit que votre mère avait conservé a rejoint la nue-propriété, à moins qu'une clause prévoie qu'il soit réversible sur le dernier conjoint survivant auquel cas il faudra attendre le décès de votre père pour être plein-propriétaire.
Pour le reste je ne sais pas, mais si votre père fait le choix de la quotité disponible en pleine propriété (il peut le faire s'il dispose d'une donation au dernier vivant), dans ce cas la moitié (en valeur) de la succession de votre mère (qui inclue tout ce qu'elle possédait et ce qu'elle vous a déjà donné) lui revient, et il se peut (le notaire vous le confirmera) que dans ce cas il reste seul propriétaire de la maison où il vit, et qu'il puisse donc en faire ce qu'il veut (mais il faudra tout de même en passer d'abord par la liquidation de la succession de votre mère).
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