Non-Résident Non imposable?
JosephAsh
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Modifié par JosephAsh le 2/03/2015 à 00:52
JosephAsh Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 4 mars 2015 à 16:34
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 2/03/2015 à 10:23
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Vous avez déclaré comment si vous ne l'avez pas fait en micro bic ( sur quel type de déclaration 2044 ou 2031 ).
A noter que la 2044 ( revenus fonciers) ne concernent que les locations non meublées.
Pour ma femme, pas de CSG déductible, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Votre épouse est imposé sur quel type de revenu ?
A t'elle bien déposé comme non résidente ( centre des non résidents de noisy le grand) si elle l'était en 2013 ?
Je pensais que tout non-résidents étaient automatiquement imposé à 20%
lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
A noter que la 2044 ( revenus fonciers) ne concernent que les locations non meublées.
Pour ma femme, pas de CSG déductible, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Votre épouse est imposé sur quel type de revenu ?
A t'elle bien déposé comme non résidente ( centre des non résidents de noisy le grand) si elle l'était en 2013 ?
Je pensais que tout non-résidents étaient automatiquement imposé à 20%
lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 3/03/2015 à 23:51
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Vous avez mal déclaré l'un comme l'autre.
S'agissant d'un meublé, il s'agit de revenus commerciaux ( BIC ) et non de revenus fonciers.
Vous deviez donc déclarer les loyers sur la déclaration 2042 C pro ( en complément de la 2042 habituelle) et bénéficier d'un abattement de 50 % représentatif de l'ensemble des charges.
Vous pouvez faire des déclarations rectificatives.
S'agissant d'un meublé, il s'agit de revenus commerciaux ( BIC ) et non de revenus fonciers.
Vous deviez donc déclarer les loyers sur la déclaration 2042 C pro ( en complément de la 2042 habituelle) et bénéficier d'un abattement de 50 % représentatif de l'ensemble des charges.
Vous pouvez faire des déclarations rectificatives.
JosephAsh
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3 mars 2015 à 13:47
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Vous avez déclaré comment si vous ne l'avez pas fait en micro bic ( sur quel type de déclaration 2044 ou 2031 ).
J'ai effectivement déclaré un revenu foncier avec les formulaires 2042 et 2044, même chose pour ma femme. Nous déclarons chacun la moitié du revenu foncier.
Votre épouse est imposé sur quel type de revenu ?
Elle est donc imposé sur un revenu foncier comme moi et elle est bien notée comme non-résidente.
J'ai effectivement déclaré un revenu foncier avec les formulaires 2042 et 2044, même chose pour ma femme. Nous déclarons chacun la moitié du revenu foncier.
Votre épouse est imposé sur quel type de revenu ?
Elle est donc imposé sur un revenu foncier comme moi et elle est bien notée comme non-résidente.
JosephAsh
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13 mai 2015
4 mars 2015 à 16:34
4 mars 2015 à 16:34
Merci pour votre éclairage, nous allons rectifier nos déclarations et voir les conditions d'une location meublée.
Néanmoins cela n'explique toujours pas pourquoi pour deux déclarations identiques, l'imposition n'est pas la même.
Merci
Néanmoins cela n'explique toujours pas pourquoi pour deux déclarations identiques, l'imposition n'est pas la même.
Merci
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