Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on ouvrir une fenetre sur un ruisseau

jo1967 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 21:21
bern29 Messages postés 4963 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 3 mars 2015 à 08:58
bonjour

je suis propriétaire de la moitié d'un ruisseau ( limite de terrain entre mon voisin et moi )
Ma maison a un mur dans le ruisseau , je souhaite faire une fenêtre dans le mur donnant sur le ruisseau ai je le droit ?


merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4963 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 295
3 mars 2015 à 08:58
Bjr,

Non, puisqu'il s'agit d'un ruisseau privé, il y aura donc création de vue.
0

Discussions similaires

fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
Fenetre du voisin avec vue sur mon jardin
luckybill -
Chan-elle -

11 réponses
Ouvrir un compte bancaire à la place de quelqu'un
neoyann -
dna.factory -

10 réponses
Fenetre donnant directement dans mon jardin
Benko79 -
Sorgin -

22 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses