Rupture Pacs

allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 4 mars 2015 à 22:06
allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 21:33
Bonjour, peut on contester une rupture dun PACS ?
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 mars 2015 à 09:09
Bonjour,

non, il est très simple de rompre un pacs, aucun des partenaires ne peut s'opposer à la rupture du PACS.

Cordialement
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allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 20:44
Mais quand l un des deux refuse comment cela se passe t il ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 mars 2015 à 20:45
Bonsoir
Comme l'a dit Doris, l'un refuse que cela ne changera rien, le pacs dénoncé par un sera caduque
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 5/03/2015 à 21:20
BONJOUR,

Et oui, la politesse çà existe !

Tu ne méritais même pas que l' on te réponde !

Et çà, entre autre, tu connais ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6658154-menace-de-mort-et-degradation

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 21:23
D ou j'ai été impolie ??
Il y a plu grave dans le monde .
Oui je connait et quel est le rapport ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
Modifié par Enka1 le 5/03/2015 à 21:29
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allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 21:30
Et c'est quoi le rapport ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
Modifié par Enka1 le 5/03/2015 à 21:32
La politesse, entre autre.

Au juste, tu as quel âge ?
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allison76380 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 21:33
Merci j'ai quand meme une base dans la politesse . Mais la politesse na rien a voir avec mes gestes
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