Pacs et bail

Loïc57260 - 6 mars 2015 à 15:36
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 mars 2015 à 20:50
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis confronté a une situation un peut difficile pour moi.
Ma compagne, de nationalité congolaise, et moi sommes pacsé de puis 3 ans, nous voulons prendre un nouveaux logement en location, mais l'agence imo refuse de faire figurer nos 2 noms sur le bail... sous prétexte que ma compagne n'a qu'un titre de séjour "vie privée vie familiale" d'un ans, qui arrive a renouvellement dans 3 mois. Du coup quel sont les conséquence si je prend le logement seul sur le bail ?

En attente d'une réponse je vous remercie a l'avance.

Loïc
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
Modifié par Valenchantée le 6/03/2015 à 20:48
Bonjour,

Elle n'a à mon avis aucun droit de refuser. Signez le bail et vous demanderez à ajouter son nom ensuite.

Cdlt

Val
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
6 mars 2015 à 20:50
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