Prêt bancaire 2001 jugement de payer 2003 relance huissier 2015

mcalain Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 9 mars 2015 à 18:26
mcalain Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 15:42
Bonjour, j'ai contracté un crédit en 2001, suite à ma séparation j'ai perdu mon travail, la banque m'a assigné au tribunal avec commandement de payer en 2003, depuis ce jour je n'ai pu me débarrasser de cette dette et n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part.... 12 ans après ( le 7 mars 2015 ) je reçois un courrier d'un huissier qui me dit : vous n'avez pas réagi à mon précèdent courrier, notre accord étant rompu à votre initiative je reprends immédiatement l'exécution à votre encontre ??? j'appelle cet huissier et lui demande quel accord il me répond qu'il est passé chez moi mais qu'il pensait que je n'habitais pas là donc il n'a pas laissé de courrier, je lui demande quand est t'il passé? et il m'a rie au nez en me disant qu'il ne se souvenait pas de quand, et qu'il ne notait jamais là où il allait, que puis-je faire? y a t'il un recours de prescription, est ce que mon jugement est t'il encore valable, après 12 ans, que dois je faire pour me sortir de cette affaire ( il me réclame 12 945 euros ) merci de votre aide je suis au bout du rouleau.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
9 mars 2015 à 20:14
le jugement est toujours valable
les intérêts ne peuvent etre réclamés que sur les 5 dernières années

pour le reste les solutions il n'y en a pas 50, a part payer, trouver un accord d'échéancier, ou en réclamer un devant un juge, faire un dossier de surendettement si c'est votre cas.
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mcalain Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
11 mars 2015 à 01:54
bonjour et merci de votre réponse, je compte aller voir un avocat spécialiser car comment ai je pu ouvrir un compte professionnelle et personnelle sens être fichier banque de France, malgré ce que je leur devait je ne comprends pas, est ce q'une banque a le droit de laisser courir une décision de justice et ce réveiller 12 ans après pour me réclamé cette somme ??? ainsi que ces intérêt ???
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Bonjour,

Pardon, mais c'est vous qui avez laissé courir la décision de justice et qui vous "réveillez" 12 ans après... La banque à fait sa "part" du boulot en vous prêtant de l'argent, puis en vous assignant au tribunal pour les non paiements. Ils n'allaient pas vous courir après tous les jours jusqu'à ce que vous remboursiez, vous deviez prendre vos responsabilités... Ils ont maintenant passé la main à un huissier, qui, lui, ne va certainement pas vous lâcher (il dispose d'une décision de justice !)

Vous pouvez toujours consulter un avocat, mais j'ai bien peur pour vous que cela n'engendre que des frais supplémentaires !

Bon courage.
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mcalain Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 > Komar
11 mars 2015 à 18:06
Bonjour je mes pas laisser courir mes dette, car en effet je mais pas dormi de la nuit et j'ai ressortie les vieux dossier, dans la journée j'ai appeler les tous mes enceint employeur avec les qu'elle j'avez des saisi sur salaire ainsi que le service de pole emploi ( saisi arrêt ) qui ma belle et bien répondu que j'avez déjà payée sur cette somme,1814,00 euros + 3740, 00 euro avec mon enceint employeur donc déjà remboursait 5554,00 euro ;) il ma conseiller de téléphoner au tribunal Instance, ces que j'ai fait de suite et heureusement car il mon dit que mon jugement été clôturé!!! il mon expliquer que l'huissier ferait tous pour ne faire signer une reconnaissance, mes que je ne devrait pas cédé car je vais recevoir ce jugement clôturé avec une autre pièces ( la grosse,)

Pour INFO trouver sur un site juridique >>>>

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3848960-cloture-pour-insuffisance-d-actif

envoyez patiemment à chacun des créanciers qui devient menaçant LA COPIE de votre jugement de clôture pour insuffisance d'actif, peut-être y a t-il eu un loupé au niveau du greffe de votre tribunal qui n'aurait pas fait l'envoi à vos créanciers.

surtout gardez l'original ! a la fin du jugement il y a un papier qui s'appelle la "grosse" revêtue de la formule exécutoire, croyez moi qu'aucun huissier ne se risquera à vous ennuyer davantage si vous lui présentez ce papier.

si malgré tout c'était le cas, signalez les faits, avec des preuves, à la chambre des huissiers (mais je suis certain que vous n'en arriverez pas là!)

voila ou j'en suis je vous remercie de vos commentaire,
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mcalain Messages postés 10 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
11 mars 2015 à 18:12
Bonjour je mes pas laisser courir mes dette, car en effet je mais pas dormi de la nuit et j'ai ressortie les vieux dossier, dans la journée j'ai appeler les tous mes enceint employeur avec les qu'elle j'avez des saisi sur salaire ainsi que le service de pole emploi ( saisi arrêt ) qui ma belle et bien répondu que j'avez déjà payée sur cette somme,1814,00 euros + 3740, 00 euro avec mon enceint employeur donc déjà remboursait 5554,00 euro ;) il ma conseiller de téléphoner au tribunal Instance, ces que j'ai fait de suite et heureusement car il mon dit que mon jugement été clôturé!!! il mon expliquer que l'huissier ferait tous pour ne faire signer une reconnaissance, mes que je ne devrait pas cédé car je vais recevoir ce jugement clôturé avec une autre pièces ( la grosse,)

Pour INFO trouver sur un site juridique >>>>

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3848960-cloture-pour-insuffisance-d-actif

envoyez patiemment à chacun des créanciers qui devient menaçant LA COPIE de votre jugement de clôture pour insuffisance d'actif, peut-être y a t-il eu un loupé au niveau du greffe de votre tribunal qui n'aurait pas fait l'envoi à vos créanciers.

surtout gardez l'original ! a la fin du jugement il y a un papier qui s'appelle la "grosse" revêtue de la formule exécutoire, croyez moi qu'aucun huissier ne se risquera à vous ennuyer davantage si vous lui présentez ce papier.

si malgré tout c'était le cas, signalez les faits, avec des preuves, à la chambre des huissiers (mais je suis certain que vous n'en arriverez pas là!)

voila ou j'en suis je vous remercie de vos commentaire,
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
11 mars 2015 à 19:12
vous avez un dossier de surendettement qui a abouti a un rétablissement personnel ?
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