Sujet Précédent Sujet Suivant

5 semaines de congés payés toutes imposées

Florence - 12 mars 2015 à 19:10
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 mars 2015 à 10:04
Bonjour,
mon mari vient de recevoir ses dates de congé:
ses 5 semaines lui sont imposées, c'est la première fois en plus de 10 ans que cela arrive.
du 8 mai au soir au 18 mai au matin: a quelques jours près cela ne fait pas 2 mois
du 31 juillet au 24 août alors que nous sommes toujours partis dès la fin de l'école début juillet
et du 18 décembre au 4 janvier
Existe-t-il un texte qui permet d'éviter cela (à part jouer sur le fait qu'il est en retard de 3 jours pour prévenir des premiers congés)?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
12 mars 2015 à 19:13
hello

à part jouer sur le fait qu'il est en retard de 3 jours pour prévenir des premiers congés

l'employeur doit vous prévenir un mois à l'avance ... donc pour un départ le 08 mai date limite le 07 avril ...!! il est dans les temps ...

et si vous parcourez le forum vous verrez que l'employeur est seul maître pour décider des dates de congés .

bonne soirée ...
0
Florence
12 mars 2015 à 20:25
Bonsoir,
merci de votre réponse sauf que l'article D3141-5 du code du travail parle bien de 2 mois avant la date de début des congés, sauf si cet article a été abrogé?!
Cordialement
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
13 mars 2015 à 10:04
lisez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

et en particulier le paragraphe
prise des congés et ordre de départ..

(il ne faut pas confondre la période de 2 mois ou l'employeur doit porter à la connaissance du salarié la période de prise de congés et les dates de départ qui sont fixés 1 mois à l'avance).

donc je maintiens ma première réponse.

bonne journée
0

Discussions similaires

Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
obligation de congé 2 semaines consécutives
olaf -
SuKi -

4 réponses
congé payés en restauration
frizette -
DODO -

15 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
5 samedis maximum par an : loi ?
Marianne -
hoquei44 -

5 réponses