Taxe fonciere
cyrilfaoro
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2015
-
14 mars 2015 à 10:45
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 mars 2015 à 13:20
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 mars 2015 à 13:20
A voir également:
- Taxe fonciere
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
8 793
14 mars 2015 à 11:23
14 mars 2015 à 11:23
bonjour
Veuillez mieux vous expliquer
si vous avez signé un accord pour régler la taxe foncière, pourquoi vous ne voulez plus la payer ?
Veuillez mieux vous expliquer
si vous avez signé un accord pour régler la taxe foncière, pourquoi vous ne voulez plus la payer ?
cyrilfaoro
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 14 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2015
14 mars 2015 à 11:32
14 mars 2015 à 11:32
Car lui même ne l'a pas payé. Un huissier du trésor public est passé chez nous. Nous disant qu'elle n'avait pas été reglee. Et qu'il avait fait un dossier de surendettement. Je ne vais pas lui régler la taxe si il ne l'a pas payé. Suis je en droit?
Merci
Merci
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
8 793
14 mars 2015 à 13:20
14 mars 2015 à 13:20
vous vous êtes engagé à la payer, alors payez la ..au lieu de lui régler à lui vous la réglez directement à l'organisme concerné