Pas de contrat de travail
laloute78
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Modifié par 00lina00 le 14/03/2015 à 21:36
ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 20 mars 2015 à 22:21
ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 20 mars 2015 à 22:21
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Enka1
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16 mars 2015 à 07:54
16 mars 2015 à 07:54
Bonjour,
Il n' y a QUE les réponses de Sorgin ( que je salue ) qui tiennent la route sur ce post !
Certains ( es ) feraient mieux de s' abstenir !!!
Si tu es en cesu et que tu travailles 4 heures par semaine, lorsque ceux qui t' emploient partent , il n'ont pas à te payer, je confirme.
Donc, de ce fait bien évidemment, pas droit à 5 semaines de CP !
D' autre part, et bien NON, un contrat de travail n' est pas obligatoire.
Il n' y a QUE les réponses de Sorgin ( que je salue ) qui tiennent la route sur ce post !
Certains ( es ) feraient mieux de s' abstenir !!!
Si tu es en cesu et que tu travailles 4 heures par semaine, lorsque ceux qui t' emploient partent , il n'ont pas à te payer, je confirme.
Donc, de ce fait bien évidemment, pas droit à 5 semaines de CP !
D' autre part, et bien NON, un contrat de travail n' est pas obligatoire.
ostraline
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14 mars 2015 à 21:13
14 mars 2015 à 21:13
Vous travaillez en France ? parce que un contrat de travail est OBLIGATOIRE ! Ils vous paient comment ces retraités? Vous avez des fiches de paie?? Ca m'etonnerait sans contrat de travail.....
doris33
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15 mai 2024
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15 mars 2015 à 09:09
15 mars 2015 à 09:09
Bonjour ostraline,
non, un contrat n'est pas obligatoire en dessous-de 8 heures/semaine.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6661531-cesu-et-sans-contrat#p6677562
Cordialement
non, un contrat n'est pas obligatoire en dessous-de 8 heures/semaine.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6661531-cesu-et-sans-contrat#p6677562
Cordialement
Vous remettrez un arrêt de travail à votre employeur comme n'importe quel employé
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
ostraline
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15 mars 2015 à 15:01
15 mars 2015 à 15:01
Ok tout dépend comment est rémunérée laloute78, Je pense que ce détail change tout au probleme posé.
laloute78
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15 mars 2015
15 mars 2015 à 09:32
15 mars 2015 à 09:32
bonjour,je me doutait qu'un contrat de travail n'etait pas obligatoire pour 4h la semaine..Mais le fait qu'ils partaient 2 mois en vacances sans me réglé est ce normal?
doris33
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15 mai 2024
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15 mars 2015 à 09:37
15 mars 2015 à 09:37
Je ne sais pas, mais je voulais rectifier la réponse d'ostraline.
Attendez d'autres réponses.
Attendez d'autres réponses.
sylvie500
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16 mars 2015
15 mars 2015 à 10:17
15 mars 2015 à 10:17
Non légalement c'est 5 semaines de congé par an .Si l' employeur en impose plus il doit rénumérer son salarié.
D'abord on ne dit pas "rénumérer" mais "rémunérer"
Ensuite les 5 semaines de congés c'est bien pour les contrats CDI, contrats qui ne sont obligatoires qu'au-delà de 8h/semaine.
Mais pour un emploi irrégulier en CESU, il n'y a pas de contrat CDI obligatoire. De là à considérer que chaque période d'emploi est un CDD rémunéré immédiatement par la remise d'un CESU, et donc que toutes les autres règles sont caduques..... ce qui justifie d'ailleurs que chaque CESU rémunère 10% de congés payés en plus du temps de travail exécuté... c'est un peu comme lorsque vous êtes intérimaire : qui vous garantit que vous aurez 5 semaines de congés par an, ou bien 12 ou 35 ?
Ensuite les 5 semaines de congés c'est bien pour les contrats CDI, contrats qui ne sont obligatoires qu'au-delà de 8h/semaine.
Mais pour un emploi irrégulier en CESU, il n'y a pas de contrat CDI obligatoire. De là à considérer que chaque période d'emploi est un CDD rémunéré immédiatement par la remise d'un CESU, et donc que toutes les autres règles sont caduques..... ce qui justifie d'ailleurs que chaque CESU rémunère 10% de congés payés en plus du temps de travail exécuté... c'est un peu comme lorsque vous êtes intérimaire : qui vous garantit que vous aurez 5 semaines de congés par an, ou bien 12 ou 35 ?
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sylvie500
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16 mars 2015
16 mars 2015 à 07:14
16 mars 2015 à 07:14
En césus chaque personne applique sa loi un peu comme il veut alors.Je travaille chez des chefs d'entreprise ils m'ont toujours dit que c'etait 5 semaines de congés et quand je vais travailler chez des particuliers si ils m' imposent plus de 5 semaines il ne faut pas continuer parce que c'est facile de faire ça .Ils peuvent vous dire de venir une fois le mois.Alors Laloute78 discutez en avec eux et à vous de voir si vous voulez continuer.
Non non, en CESU il y a aussi application du droit du travail et d'une convention collective.
Et comme pour tout, ce qui n'est pas interdit ou obligatoire est libre.
Trouvez-moi où c'est écrit qu'un employé qui fait moins de 8h/semaine en CESU doit obligatoirement être payé pour des heures non travaillées, et avoir 5 semaines de congés par an, pas une de plus ?
Je vous engage à lire notamment l''article 5 de l'annexe 3 qui crée l'exception (page 42) : "Article 5 Le chèque emploi service peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable. Pour ces emplois, le chèque
emploi service tient lieu de contrat de travail"
En conséquence de quoi, chaque chèque émis après chaque période de travail est un contrat de travail à lui tout seul ; il clôture un cycle (rémunération d'un travail effectué + 10% au titre des congés payés), mais est-il un engagement pour une prochaine période de travail éventuelle, ou pour la rémunération d'une future période non travaillée ? non.
https://particulieremploi.fr/qu-est-ce-que-l-emploi-entre-particuliers-pour-le-salarie/
Dans le cas d'espèce, Laloute78 ne nous ayant toujours pas confirmé si elle est bien payée par CESU, j'arrête la discussion.
Et comme pour tout, ce qui n'est pas interdit ou obligatoire est libre.
Trouvez-moi où c'est écrit qu'un employé qui fait moins de 8h/semaine en CESU doit obligatoirement être payé pour des heures non travaillées, et avoir 5 semaines de congés par an, pas une de plus ?
Je vous engage à lire notamment l''article 5 de l'annexe 3 qui crée l'exception (page 42) : "Article 5 Le chèque emploi service peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable. Pour ces emplois, le chèque
emploi service tient lieu de contrat de travail"
En conséquence de quoi, chaque chèque émis après chaque période de travail est un contrat de travail à lui tout seul ; il clôture un cycle (rémunération d'un travail effectué + 10% au titre des congés payés), mais est-il un engagement pour une prochaine période de travail éventuelle, ou pour la rémunération d'une future période non travaillée ? non.
https://particulieremploi.fr/qu-est-ce-que-l-emploi-entre-particuliers-pour-le-salarie/
Dans le cas d'espèce, Laloute78 ne nous ayant toujours pas confirmé si elle est bien payée par CESU, j'arrête la discussion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2015 à 22:21