Sujet Précédent Sujet Suivant

Contravention sncf

Justiine16 - 15 mars 2015 à 10:43
 Justiine16 - 16 mars 2015 à 17:19
Bonjour,
Mon fils a reçu une contravention de la sncf cependant, la date notée sur la contravention (10/02/2014) ne correspond pas a la date où il a pris le train (10/02/2015). Ce PV est il toujours valable ? Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 134
15 mars 2015 à 11:35
peut t'il prouver, qu'il n'as pas pris le train, un an avant?
0
Justiine16
15 mars 2015 à 13:32
Si il avait pris le train un an avant sans payer l'amende il serait déja passé au tribunal pour n'avoir payé la contravention
0
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 134
16 mars 2015 à 16:25
normalement oui
mais avec de "si" oui

et je pense qu'au bout d'un an, le pv serrait toujours juridiquement valable
0
Justiine16
16 mars 2015 à 17:19
mais dans ce cas là, pourraient-ils augmenter le montant du pv ?
0

Discussions similaires

retrait cb sncf internet
Marny94 -
Afrikarnak -

1 réponse
SNCF internet Paris 10
Anouk -
zoulou33 -

5 réponses
Amende sncf mineur majorée car il n avait pas 60€ sur lui
helene3838 -
DCI -

34 réponses
Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses