Un divorce en Algérie
Anna
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15 mars 2015 à 20:09
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 mars 2015 à 09:40
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sarah2012
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16 mars 2015 à 09:40
16 mars 2015 à 09:40
Bonjour,
Sur le lien suivant, dans la liste déroulante, vous trouverez la liste des cours d'appel en Algérie, pour trouver celle qui est rattaché au tribunal ayant rendu le jugement de divorce :
http://www.mjustice.dz/html/?p=cour&id_cour=16
Voici un modèle de lettre et la liste des documents à fournir pour faire votre demande :
https://annaba.consulfrance.org/Autres-formulaires-de-demande-de-transcription-d-actes-d-etat-civil
La durée d'examen ne peut être connue à l'avance, à vous de contacter le greffe par la suite, pour connaître l'état d'avancement de votre demande.
Cordialement
Sur le lien suivant, dans la liste déroulante, vous trouverez la liste des cours d'appel en Algérie, pour trouver celle qui est rattaché au tribunal ayant rendu le jugement de divorce :
http://www.mjustice.dz/html/?p=cour&id_cour=16
Voici un modèle de lettre et la liste des documents à fournir pour faire votre demande :
https://annaba.consulfrance.org/Autres-formulaires-de-demande-de-transcription-d-actes-d-etat-civil
La durée d'examen ne peut être connue à l'avance, à vous de contacter le greffe par la suite, pour connaître l'état d'avancement de votre demande.
Cordialement