Déclaration de travaux ??
cazenave
-
16 mars 2015 à 13:07
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 16 mars 2015 à 14:18
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A voir également:
- Déclaration de travaux ??
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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Josh Randall
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16 mars 2015 à 14:18
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Bonjour
Le raccordement ne relève pas du Code de l'urbanisme.
Je penche plutôt pour une déclaration d'intention de commencement de travaux qui doit être faite par l'entreprise en charge du raccordement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
Pour t'en assurer renseigne-toi auprès de la commune.
Cordialement,
Le raccordement ne relève pas du Code de l'urbanisme.
Je penche plutôt pour une déclaration d'intention de commencement de travaux qui doit être faite par l'entreprise en charge du raccordement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
Pour t'en assurer renseigne-toi auprès de la commune.
Cordialement,
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