rupture d un contrat d apprentissage a l amiable

Question

bonjour 
j ai mon apprenti pâtissier qui veut rompre son contrat d apprentissage a l amiable et je peu vous dire que cela sera un grand soulagement car il nous a en as fait baver et fait perdre beaucoup d argent car ces recettes il les fait au filing comme il nous a sorti je voudrai savoir c est recour aprés cette rupture pourra t il toujours me trainer devant les prud homme et est ce que j ai un papier a lui faire signer pour qu il me laisse tranquille auquelle il ne pourra plu rien contre moi car c est le genre de personne a ce mefier des coup par derriere merci de vos réponses

tania57 · Answer

bjr
lisez ceci https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/rupture-contrat-d-apprentissage
et regardez pour le remboursement des aides que vous avez eu

apprentissage25 · Answer

Bonsoir,

Il convient de lui réclamer de vous écrire une lettre demandant la rupture de son contrat d'apprentissage à compter de telle date (+ signatures des parents si le jeune est mineur), et ensuite procéder à la signature de la rupture du contrat d'apprentissage d'un commun accord (voir formulaire auprès chambre des métiers et de l'artisanat).
Vous pouvez obtenir d'autres informations sur le site : http://contratdapprentissage.over-blog.com/le-contrat-d-apprentissage-2.html

Rupture d un contrat d apprentissage a l amiable

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters