Dissimuler un prêt familial

lecoleda Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 20 mars 2015 à 15:41
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 23 mars 2015 à 20:18
Bonjour,

Il y a-t-il un risque de dissimuler un prêt familial (fait en bonne et due forme et enregistré auprès du fisc) à une banque lors d'une demande de prêt immobilier? La banque a-t-elle les moyens de le découvrir? Quelles seraient alors les conséquences?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
20 mars 2015 à 16:35
Dissimuler une partie de son endettement à une banque dans le but d'obtenir un emprunt immobilier est une situation dangereuse.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
20 mars 2015 à 16:47
Situation dangereuse : tout à fait.

Petite question : vous remboursez comment cet emprunt familial ?
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lecoleda Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
20 mars 2015 à 16:55
Merci pour vos réponses.

A l'heure actuelle, je n'ai pas de prêt familial. Si ce prêt familial était contracté pour servir d'apport à un prêt immobilier, cela me donnerait un taux d'endettement d'environ 35% et des mensualités inférieures à ce que je paye en loyer actuellement. Donc pas de soucis financier pour le remboursement. Je m'interroge sur la légalité de la démarche, de la valeur juridique de ce type de prêt, des moyens des banques pour en avoir connaissance...
Un courtier m'a conseillé d'obtenir la somme par donation tout en effectuant un remboursement à mes parents. Mais la donation pose soucis à mes parents par rapport à mes frères...
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
20 mars 2015 à 17:07
C'est certain pour vos parents,

Si je peux me permettre (je suis courtier aussi) mais 35 % d'endettement me semble élevé, si vous revoyez votre budget maison, car aucune banque ne prendra le risque de vous endetter à 35 % sur 20, 25 ans.

Votre voiture ne tiendra pas toutes ces années et vous n'aurez plus la possibilité de faire un crédit pour en acheter une autre ou voir 2

Et pour votre courtier, soit il est pas bon ou médiocre, pour ma part je trouve pour mes clients un prêt sans apport , financé à 110 %

Bonne chance
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lecoleda Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
23 mars 2015 à 14:17
En soi, la compétence du courtier n'est pas à remettre en question ici. Il répond par rapport aux éléments que je lui donne. J'en suis à la phase d'étude de validité de mon projet immobilier.
A l'origine je ciblais une catégorie d'appartements mais ceux-ci nécessitaient des réparations. Pour 15000€ (soit le montant des travaux), je pouvais accéder aux mêmes types d'appartements, mais refaits à neuf et plus récents. Mes parents me proposent 20000€ en prêt familial, ce qui me permettrait d'accéder à cette seconde catégorie.

Sans se préoccupper du taux d'endettement (à moi de calculer par rapport à mon budget, mes évolutions de salaire,...), est-il possible de faire passer cette somme prêtée en tant qu'apport personnel? Il y a-t-il un risque pour que la banque s'en aperçoive? Si oui, peut-elle réclamer le remboursement immédiat?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
23 mars 2015 à 14:24
"est-il possible de faire passer cette somme prêtée en tant qu'apport personnel ?"

c'est une fausse déclaration qui peut être lourde de conséquence.
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lecoleda Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023
23 mars 2015 à 15:14
Ok. Que le prêt soit familial ou auprès d'un banque, ça reste un prêt et les mêmes règles s'appliquent.

Autre question : est-ce que les banques peuvent prendre en compte la mise en location ou la vente du garage du futur bien pour financer ce bien?
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
23 mars 2015 à 20:18
Bonsoir,

Le prêt familial devra être déclaré aux impôts et pris en compte comme apport mais pas trop parce qu'il faudra le rembourser donc on en revient à un prêt "sans intérêt" pour la banque.
Donc prêt mais avec remboursement....

Et la banque le saura et oui tout se sait à un moment...

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