Point sur permis de conduire
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tiffin
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A voir également:
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3 réponses
dany311
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21 mars 2015 à 15:46
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bonjour
quelle était la vitesse maxi autorisée sur le tronçon où vous avez été flashé ??
parce que dans vos explications il y a une erreur
pour une vitesse limite jusqu'à 110 km/h
c'est vitesse relevée - (moins ) 5 km/h
donc 95 - 5 = 90 km/h retenue
quelle était la vitesse maxi autorisée sur le tronçon où vous avez été flashé ??
parce que dans vos explications il y a une erreur
pour une vitesse limite jusqu'à 110 km/h
c'est vitesse relevée - (moins ) 5 km/h
donc 95 - 5 = 90 km/h retenue
tiffin
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21 mars 2015 à 19:18
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Re
Merci de votre réponse.
Vitesse autorisée .: 90 kms/h. relevée.: 95 kms/h - retenue 92 kms/h.
De ce fait ,1 point enlevé,pour ..................... 6 mois NORMALEMENT !!!!
Merci.
Merci de votre réponse.
Vitesse autorisée .: 90 kms/h. relevée.: 95 kms/h - retenue 92 kms/h.
De ce fait ,1 point enlevé,pour ..................... 6 mois NORMALEMENT !!!!
Merci.
dany311
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21 mars 2015 à 20:20
21 mars 2015 à 20:20
Vitesse autorisée .: 90 kms/h. relevée.: 95 kms/h - retenue 92 kms/h.
vous auriez du contester le PV à l'époque ; la vitesse retenue aurait du être 90
et
après janvier 2013 , aucun autre PV ???
vous auriez du contester le PV à l'époque ; la vitesse retenue aurait du être 90
et
après janvier 2013 , aucun autre PV ???
tiffin
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22 mars 2015 à 10:19
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Aucune infraction entre decembre 2012 et février 2015 ... sauf l'exces de vitesse de janv.2013.
Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/
Merci
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tiffin
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22 mars 2015 à 14:18
22 mars 2015 à 14:18
Vous avez récupéré votre point après 6 mois, la notification a pris du retard.?????????????????????? NON
J'ai reçu la notification ( Comme pour une suspension de 3 ans )
Mais inutile de chercher des poux quelque part,j'ai mes 12 points,le service des permis de conduire a fait une bourde.
Merci
J'ai reçu la notification ( Comme pour une suspension de 3 ans )
Mais inutile de chercher des poux quelque part,j'ai mes 12 points,le service des permis de conduire a fait une bourde.
Merci
22 mars 2015 à 10:46
Votre réponse est aussi erronée. La tolérance de 5 kms/h est valable jusqu'à 100 kms/h et non 110 et c'est juste avec les radars fixes. Pour un mobile c'est 10 kms/h. A partir de 100, c'est respectivement 5% et 10%.
Ceci est prévu par l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 2009.