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étudiant seul fiscalement

mg - 24 mars 2015 à 17:35
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 mars 2015 à 22:51
Bonjour,
ma fille ainée est fiscalement seule , mais pour faire la déclaration des bourses elle doit déclarer notre revenu brut global , dans le cadre "situation de votre famille " doit elle noter 1 enfant à charge puisqu'elle a une soeur qui de plus est étudiante ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
24 mars 2015 à 21:25
Bonsoir,

Sa soeur est à votre charge, pas à sa charge. Elle ne doit donc pas l'indiquer.

Cordialement
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mg
24 mars 2015 à 22:02
Merci de votre réponse , et elle, est elle encore à notre charge malgré sa situation fiscale ? puisque les bourses prennent en compte nos revenus
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Réponse 2 / 3
mg
24 mars 2015 à 22:27
Merci de votre réponse
Et elle est-elle à notre charge malgré sa situation fiscale ? puisque les bourses prennent en compte nos revenus pour le calcul
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
24 mars 2015 à 22:51
Sauf les cas de rupture familiale constatés par une assistante sociale, le CROUS prend en compte les revenus des parents.

Sinon ce serait trop facile, n'importe quel étudiant se déclarerait seul aux impôts et aurait droit à une bourse ! Or le rôle du CROUS n'est pas de se substituer à l'obligation parentale de subvenir aux besoins de leurs enfants.

Cordialement
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