Vente du local d'une SCI / CAPITAL
MARPIR
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lucini
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25 mars 2015 à 07:03
25 mars 2015 à 07:03
Bonjour,
Le gérant de la SCI n'a pas accompli TOUTES les formalités juridiques, déclaratives et fiscales.
Consulter un avocat spécialisé dans le droit des sociétés pour mise en conformité
Distribuer la totalité du capital de la SCI et la mise en sommeil est incohérent.
Répartir le capital entre les associés nécessite une série de formalités.
La SCI non liquidée sans capital libéré n'est pas en règle.
cdlt
Le gérant de la SCI n'a pas accompli TOUTES les formalités juridiques, déclaratives et fiscales.
Consulter un avocat spécialisé dans le droit des sociétés pour mise en conformité
Distribuer la totalité du capital de la SCI et la mise en sommeil est incohérent.
Répartir le capital entre les associés nécessite une série de formalités.
La SCI non liquidée sans capital libéré n'est pas en règle.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2015 à 09:37
dans le message de ce jour de COMMENT CA MARCHE, il est indiqué que certains PC de LENOVO avait un logiciel espion d'installé.
comme j'ai acheté un LENOVO dans la période indiquée, je voulais rechercher le type de PC concerné, mais le lien pour avoir cette liste indique =ERREUR 504, et on ne peut rien avoir
quelqu'un pourrait il prévenir COMMENT CA MARCHE DU PROBLEME;
cordialement
dp
25 mars 2015 à 15:43
Merci
25 mars 2015 à 09:44
sans doute ai-je commis par méconnaissance qq erreurs dans le processus, mais j'aurais apprécié au regard de la bien faible importance de cette SCI, des solutions immédiates sans devoir passer par un avocat, qui créera des flots de frais, pas à la hauteur du problème.
j'aurais donc souhaiter des conseils avisés pour redresser ces erreurs et en terminer avec ce dossier de bien faible importance, et qui nous a déjà fait supporté 8 mois sans loyer, et en devant supporter les charges de copropriété et T.F.
Donc un peu d'indulgence et si possible des conseils précis.
faut il la mettre en liquidation auprès du Greffe du Commerce, par exemple.
cordialement
MARPIR
25 mars 2015 à 15:42
dont acte.
cordialement
MARPIR
25 mars 2015 à 19:09
Vos sources.... ne résultent pas d'une disposition légale .
NON pas du tout
Au mieux la radiation d'office sans aucune certitude il faut une décision du juge., sachant que La radiation n'entraine pas, de plein droit, ni la dissolution de la SCI.ni la liquidation.
Après une période de mise en sommeil si aucune inscription modificative n'a été enregistrée le greffier va saisir le juge pour une éventuelle radiation. Et que s'il n'y pas régularisation, le dossier sera transmis au Procureur pour faire appliquer les sanctions prévues par la loi.
En outre pendant la période de mise en sommeil le fisc continuera de réclamer d'effectuer une déclaration fiscale.
Avec les opérations financières que vous avez engagez distribution du capital aux associés vous n'avez pas le choix que d'effectuer Toutes les formalités de dissolution anticipée et liquidation même si cela entraine quelques frais à débourser.
C'est à vous de voir
Cdlt