Question sur la taxe fonciere
izard
-
25 mars 2015 à 16:46
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 mars 2015 à 16:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 mars 2015 à 16:51
A voir également:
- Question sur la taxe fonciere
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
25 mars 2015 à 16:51
25 mars 2015 à 16:51
Bonjour,
vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions d'exonération de la taxe foncière :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Avoir la carte d'invalidité n'est pas suffisant pour obtenir l'exonération.
Cordialement
vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions d'exonération de la taxe foncière :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Avoir la carte d'invalidité n'est pas suffisant pour obtenir l'exonération.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...