Séquestration de bien illégale ?

Résolu
Pommepi Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 26 mars 2015 à 17:07
 Avoka - 27 mars 2015 à 09:10
Bonjour,

Je suis un peu embêté, j'ai acheté dernièrement un téléphone.
Mais il s'avère que celui-ci est bloqué par un procédé de sécurité informatique.
Je n'ai rien contre cette sécurité mais ça rend le téléphone absolument inutilisable.

Techniquement parlant, la seule solution est une désactivation de la sécurité à distance soit par le constructeur ou le vendeur. Problème je n'ai plus accès au vendeur, ne reste donc que le constructeur, qui lui refuse au motif que je n'ai pas la facture qui prouverait que je suis le propriétaire de l'appareil. Ce que je pourrais comprendre. Mais il est important de préciser que la désactivation à distance de la sécurité sur le téléphone ne permet pas d'accéder aux données de l'ancien propriétaire, cela permet simplement de le remettre à 0 et donc de faire en sorte que ça soit le mien de manière effective.

Ce que j'ai pour moi :
- Après avoir vérifié à plusieurs endroits, check check, checkmend, je suis en mesure de prouver que le téléphone n'est pas déclaré volé.
- La sécurité du constructeur existe sur 2 modes : sécurité activée (par défaut) ou mode perdu si le propriétaire perd son téléphone. Le téléphone n'est pas en mode perdu il a simplement la sécurité activée ce qui est le mode fonctionnement normal de l'appareil.

En résumé je peux prouver que mon téléphone n'est pas volé, et qu'il n'est pas perdu.

Et je veux forcer le constructeur à désactiver la sécurité à distance, car je considère qu'il séquestre illégalement mon téléphone au moyen d'un procédé informatique pour un appareil qui n'est ni déclaré volé, ni déclaré perdu.
Est-ce valable ? Si oui comment formuler cela ? Et à quel article de loi ça fait référence ? Une jurisprudence existante ?

Merci pour votre aide !!

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 26/03/2015 à 17:14
Bonjour,

Et tu l' as eu par quel biais, ce téléphone ??? Acheté à qui et de quelle manière ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Pommepi Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 17:25
Bonjour Enka,

Je l'ai acheté sur le bon coin, entre particulier, en espèce.
Mais je pense que tu es hors sujet, la question n'est pas la, relis mon post :)

La vraie question est à la fin.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > Pommepi Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
Modifié par Enka1 le 26/03/2015 à 17:33
La vraie question est peut être à la fin, mais les conditions d' achat et surtout de vente, sont suspectes et à mon avis c' est pour çà que cela bloque.

Et dans ces conditions, je ne vois pas comment les forcer ! voilà tout le problème ! ... sauf peut être à apporter la preuve que cela ne viendrait pas d' un vol.
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Pommepi Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
26 mars 2015 à 17:45
C'est bien ce ce que je dis Enika, tu es hors sujet.
As tu une vraie réponse à la vraie question qui se trouve à la fin de mon post ?
Car je ne suis pas le seul dans ce cas, nous sommes semble t'il des milliers en France.

(Enika suspect n'est pas coupable, ma question ne porte pas sur on pourrait croire que ou alalala c'est louche, non jusqu'à preuve du contraire je suis le propriétaire légitime de cet appareil dans la mesure ou il n'est ni déclaré volé, ni perdu, point !)

bref as tu une réponse à m'apporter ? merci pour ton aide.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 26/03/2015 à 17:51
Vas voir l' association Que choisir. S' il y a une issue, vu que tu dis qu' il y aurait des tas de gens dans ton cas, il te la donneront, vu qu' ils s' intéressent de près aux opérateurs.

Moi, je n' ai rien d' autre à te dire ! ... Surtout vu le ton que tu te permets de prendre ... Et les miracles, je ne connais pas.

A titre indicatif, nous sommes des bénévoles .... Cela veut dire aussi que nous répondons par gentillesse et que nous ne devons RIEN ! ... Donc, attention à la manière dont tu prends les choses ....Et réponds ...
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