vente d'un vehicule occasion

Question

Bonjour, je viens de vendre un vehicule d'occasion, comme un accord avec l'acheteur , il devait passé lui-même le ct car il voulait rentrer chez lui à plus 200km, la voiture avais passé le controle technique sans probléme en 2013 et devais  etre repassé en juillet 2015.Le vendeur à passé le controle, il y a quelle réparation sans contre- visite , comme usure pneu mais on avais  donné à l'acheteur deux  pneus neuf,  la voiture est une Mercedes  COUPE 320 CDI. tout en cuir  nous avons baisser le prix car elle avait des kms.Aujourd'hui l'acheteur nous dit qu'il a un problême de fuite d'huile ,c'est  le joint du carter qui fuit mais pas bcp, il dit qu'il en a pour 500€, il nous demande de payer la réparation mais quand nous avons la voiture il y avais pas de fuite, mais comme moi je roulé bien mais je faissais attention à ma voiture. Mais lui il est parti de chez moi sur les chapeau de roues. que puisse faire maintement, est-ce un vie caché car il ne demande de payer la reparation vu avec son garagiste ou de remboursé la voiture, puis-je à voir un recours. 
Merci de me répondre.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Tu n' avais pas à vendre un véhicule sans contrôle technique de moins de 6 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

Ce qui veut dire que maintenant, tu dépends de la volonté de l' acheteur, dans la mesure où il peut même demander au tribunal à ce que le vente soit annulée et entre autre, tous ses frais remboursés par toi ... 

Voici une discussion très intéressante :
https://forum-auto.caradisiac.com/topic/407393-vente-entre-particuliers-et-contr%C3%B4le-technique/

EXTRAIT:

" Voici quelques conseils à lire avant de vendre, ou d'acheter, de particulier à particulier, un véhicule de + 4 ans.

La vente de voiture d'occasion de + 4 ans, de particulier à particulier, sans contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la vente, est interdite (code de la route). Donc le contrôle technique doit être fait AVANT la vente et à la charge du vendeur. Pour ceux qui voudraient passer outre, voici ce qui se passe :

pour les vendeurs :
- en cas de litige avec vos acheteurs pour "vice caché", si l'affaire va devant un juge, ce dernier se fera le plaisir d'annuler la vente, le vendeur devra alors, et à ses frais, récupérer la voiture, rembourser l'acheteur + les dommages intérêts dont les frais d'expertises et les frais de justice, de carte grise, etc., ce qui risque fort de doubler, tripler, voire +, le prix de mise en vente de la voiture. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Quand à mentionner sur la Carte Grise "vendue en l'état", cela n'aura aucune valeur devant un juge. Mentionner également "sans garantie des vices cachés" est possible conformément aux dispositions du Code Civil mais pourra avoir une valeur limitée devant un juge. Vendeurs : à bon entendeur...

pour les acquéreurs :
- vous ne pourrez pas faire immatriculer votre voiture sans un CT OK, or, si votre vendeur ne veut pas faire le CT préalable à cette vente, c'est qu'il a quelque chose à cacher, donc risque potentiel de panne. Ce risque est d'autant plus grand que la voiture est ancienne et/ou qu'elle affiche beaucoup de km au compteur. Vos recours contre le vendeur est possible mais, si c'est une pièce d'usure, il n'aboutira pas, vous serez débouté. Si c'est un vice caché (vous devrez arriver à prouver qu'il s'agit d'un vice caché => expertise par un expert agréépar les tribunaux, donc cher, et surtout ne changer aucune pièce défectueuse), vous aurez de très grande chance d'avoir gain de cause mais il vous faut savoir que la procédure sera longue (2 à 3 ans), que durant cette procédure vous ne pourrez pas vous servir de votre voiture et que vous allez devoir faire l'avance des frais d'expertise et de justice. Acheteurs, exiger le CT avant toute transaction avec votre vendeur.

Enfin, le problème des "ventes pour pièces". Les ventes pour pièces sont interdites de par les lois de protection de l'environnement. Donc, une CG pui porterait ces mentions ne serait pas acceptée par les préfectures. Par contre, il suffira au vendeur d'appliquer la procédure normale pour vente, avec CT, même non OK de moins de 2 mois au jours de la vente. Ensuite, si l'acheteur désosse le véhicule, récupère les pièces qui l'intéressent et refourgue le reste à une casse agréée, c'est son problème, par celui du vendeur."

 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Avoka · Answer

Bonjour Enka et Hotep05,

Le contrôle technique a été fait par l'acheteur à ses risques et périls, le véhicule est donc maintenant en règle.

Même si cette façon de faire est limite illégale, il est trop tard pour revenir en arrière. Je suppose même que la carte grise a été changée.

A quelle date avez vous vendu ? A quelle date a été passé ce contrôle et à quelle date vous avez eu connaissance de ce problème ?

Répondez à mes 3 questions.

Cette fuite, si elle existe, n'entre pas dans les points de sécurités.

Vous ne devez pas de garantie en tant que particulier et pas de rétractation possible.

Vous n'avez rien à payer, ni à participer, dites lui gentiment et oubliez le.

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