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Consignes de vote et protocole preelectoral

GuillaumeTellYou Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2018 - 27 mars 2015 à 14:45
GuillaumeTellYou Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2018 - 27 mars 2015 à 21:38
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les règles des consignes de votes s'appliquent s'il y a eu accord préélectoral signé entre employeur et délégués syndicaux, ou si c'est de toutes façons l'accord préélectoral qui prévaut et que donc les consignes de votes sont caduques. Merci beaucoup.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
27 mars 2015 à 15:20
un accord préélectoral entre emploeyur et syndicat est obligatoire pour pouvoir lancer des élections.
Après les consignes de vote c est autre chose.

si il n y a pas d accord il n y a pas d élections
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Utilisateur anonyme
27 mars 2015 à 20:39
C'est faux.
Quand l'accord préélectoral n'a pas pu être conclu et que personne ne saisit la juridiction ou l'autorité administrative compétente (cela dépend du litige), c'est à l'employeur de définir les modalités du scrutin.
Sinon, certaines situations seraient bloquées.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
27 mars 2015 à 20:41
Bonjour,

Le protocole d'accord préélectoral prévaut sur d'autres documents.
Mais quelles sont ces consignes ? Sont-elles contraires ou complémentaires du protocole d'accord ?

Cordialement
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Réponse 3 / 3
GuillaumeTellYou Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2018
27 mars 2015 à 21:38
Les consignes prévues au protocole sont restrictives par rapport aux consignes générales de vote.
Merci pour vos réponses en tout cas :)
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